Denis Jacquat
Question N° 67715 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les réflexions exprimées par l'UFC-Que choisir de Metz concernant le prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir de Metz, qui vient de mener une enquête sur les prix des aliments peu transformés dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, indique que le résultat met en évidence certains dysfonctionnements. Elle cite en exemple le prix du lait en rayon au même niveau qu'en 2007, voire plus élevé, et ce malgré la baisse drastique du prix producteur depuis juin 2008 ; elle ajoute que des constatations similaires ont pu être effectuées concernant notamment le porc ou la volaille. Ainsi, selon l'UFC-Que choisir de Metz, ces différentiels importants entre les prix agricoles et les prix en rayons laissent supposer que les intermédiaires (industriels et distributeurs), en dépit des variations à la baisse du prix producteur, dégagent des marges importantes au détriment des consommateurs et notamment des plus modestes d'entre eux dont les produits alimentaires pèsent lourdement dans leur budget. C'est pourquoi l'UFC-Que choisir de Metz propose l'extension aux produits alimentaires peu transformés du dispositif existant déjà pour les fruits et légumes, à savoir le coefficient multiplicateur qui permet, en cas de variations importantes des prix agricoles, de limiter la progression injustifiée des marges. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 2 février 2010
La question de l'impact des prix agricoles dans la formation des prix alimentaires est sensible et complexe. La volatilité croissante ces dernières années des prix des matières premières agricoles et la crise que connaît aujourd'hui le monde agricole en font une question majeure. Les efforts importants de productivité tant de l'agriculture que de l'industrie ont permis une baisse des prix agricoles et alimentaires depuis des décennies. D'une manière générale, les produits alimentaires consommés sont de plus en plus transformés, avec une valeur ajoutée croissante. Cette tendance de fond se traduit par un poids généralement plus faible du prix de la matière première agricole dans celui du produit consommé. Toutefois, le poids des produits agricoles est encore très significatif dans l'ensemble des filières des produits frais, et certaines variations de prix méritent des explications. Les filières alimentaires sont nombreuses et diversifiées : elles font intervenir plusieurs intermédiaires et possèdent chacune leurs spécificités. Dès lors, l'étude des mécanismes de formation des prix au sein de la chaîne alimentaire doit se faire filière par filière. C'est pourquoi l'Observatoire des prix et des marges, qui a pour mission d'établir une plus grande transparence dans la formation des prix, a été doté en novembre 2008 d'un comité de pilotage spécifique pour les produits alimentaires. Ce comité de pilotage a pour mission la mise en place d'outils opérationnels de suivi et d'analyse des prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires. Les travaux de l'observatoire ont été publiés tout au long de l'année 2009 sur la viande de porc, les produits laitiers et les fruits et légumes frais. Accessibles à tous sur Internet, ils sont régulièrement mis à jour. Chacun peut constater que les courbes d'évolution des prix à chaque stade de la filière considérée suivent, avec certains écarts et retards, à la hausse comme à la baisse, les variations des prix des matières premières agricoles, pour autant que le coût de cette matière première ait un poids significatif dans le prix du produit final. Par ailleurs, il convient de rappeler que les marges observées sont des marges brutes. L'observatoire publie en outre une ventilation de ces marges brutes selon les charges supportées par les entreprises. Il est proposé de renforcer l'action de l'Observatoire des prix et des marges dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui sera discuté en 2010 au Parlement. Son champ sera élargi à l'ensemble des produits de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture et il étudiera les coûts de production au stade de la production agricole. Il remettra chaque année un rapport au Parlement. Enfin, l'article L. 611-4-2 du code rural introduit, en périodes de crise conjoncturelle, la possibilité d'instaurer un coefficient multiplicateur encadrant les marges des fruits et légumes périssables, par la limitation du rapport entre le prix d'achat et le prix de vente. Ce mécanisme ne garantit pas le relèvement mécanique des prix à la production, mais peut conduire à une meilleure répercussion de la baisse des prix à la production auprès du consommateur final et favoriser ainsi l'écoulement des marchandises et la régulation des marchés. L'extension du coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits agricoles n'a pas été prévue jusqu'à ce jour par la loi.
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