Denis Jacquat
Question N° 49928 au Ministère du de la ville
Question soumise le 26 mai 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur es propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé " Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives ". Le Conseil économique, social et environnemental préconise que la Commission européenne, dans la cadre des programmes en faveur des publics en difficulté, mettent en place des dispositifs plus adaptés et accessibles pour soutenir l'entreprenariat des femmes dans les quartiers sensibles. À cet effet, il est notamment recommandé d'encourager les dispositifs d'accompagnement favorisant l'émergence et le suivi des initiatives économiques des femmes des quartiers, notamment l'entreprenariat collectif. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 23 février 2010
Le soutien et le développement de l'entreprenariat féminin figurent parmi les objectifs du programme d'action triennal du ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues. Cet objectif sera atteint notamment par la sensibilisation des femmes dans les quartiers à la création d'entreprises mais aussi par la sensibilisation des réseaux d'accompagnement à l'entreprenariat féminin. La dynamique Espoir banlieues retient l'objectif de créer et d'accompagner davantage d'entreprises dans les quartiers prioritaires, grâce à la réforme des aides à la création, qui renforce la qualité de l'accompagnement technique (ante et post-création) et améliore l'accès à des financements adaptés (prêts d'honneurs spécifiques de la Caisse des dépôts). 20 000 créateurs/repreneurs devraient ainsi être accompagnés en trois ans. Le parcours du créateur/repreneur se déroule en trois phases, correspondant aux différents métiers des opérateurs : aide au montage de projet (quatre mois maximum), structuration financière et intermédiation bancaire (quatre mois maximum), appui au démarrage et au développement (trois ans). Pour chaque phase, le créateur/repreneur signe un « contrat d'accompagnement création/reprise » en entrée et en sortie de phase. Ce dispositif est piloté par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en partenariat avec la Caisse des dépôts. Par ailleurs, le secrétariat général du comité interministériel des villes soutient des réseaux d'appuis à la création d'activités menant des actions de professionnalisation des porteurs de projet. Certains de ces réseaux ont également développé, en partenariat avec des établissements d'enseignement supérieur, des parcours de formation longue à l'entreprenariat (titres du premier cycle).
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