Denis Jacquat
Question N° 73785 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 mars 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Le rapporteur suggère de déterminer précisément le contenu des missions d'intérêt général dont les collectivités territoriales confient l'exercice à des sociétés sportives et de veiller à leur accomplissement. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.