Denis Jacquat
Question N° 73790 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 mars 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Concernant la mise à dispositions par les collectivités territoriales d'équipements sportifs, le rapporteur suggère d'imposer aux bénéficiaires de droits d'utilisation le versement de redevances représentatives de la valeur locative des installations, ainsi que des frais d'entretien et de maintenance de ces installations et des avantages en nature qu'ils en retirent. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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