Denis Jacquat
Question N° 73786 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 mars 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Le rapporteur suggère que soient définies la nature et l'étendue des besoins des collectivités territoriales lorsqu'elles acquièrent des prestations de service auprès des sociétés sportives en matière notamment d'achats d'espaces publicitaires ou de places. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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