Denis Jacquat
Question N° 65052 au Ministère du Logement
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir". Soulignant que les documents d'urbanisme sont des outils privilégiés de prévision, d'orientation, de programmation à l'initiative des élus, associés à la consultation publique, le rapporteur propose de veiller à ce que lesdits documents d'urbanisme prennent en compte les évolutions démographiques du vieillissement dès le schéma de cohérence territorial (SCOT) et soient déclinés dans les règles des plans locaux d'urbanisme (PLU), des plans de déplacements urbains (PDU) et des plans locaux d'habitat (PLH). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 6 avril 2010
Le rapport remis par Mme Muriel Boulmier, intitulé « L'adaptation de l'habitat au défi de l'évolution démographique : un chantier d'avenir », propose de veiller à ce que les documents d'urbanisme prennent en compte les évolutions démographiques du vieillissement dès le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et que cette prise en compte soit déclinée dans les règles des plans locaux d'urbanisme (PLU), des plans de déplacements urbains (PDU) et des plans locaux de l'habitat (PLH). Les textes législatifs et réglementaires permettent déjà une meilleure anticipation des évolutions démographiques. En effet, la législation actuelle oblige les documents d'urbanisme à déterminer les conditions permettant d'assurer notamment la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat et d'équipements publics. Les SCOT et les PLU exposent le diagnostic de leur territoire établi au regard des prévisions démographiques et des besoins répertoriés en matière d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Il appartient donc aux élus qui sont à l'initiative de ces documents de planification urbaine d'anticiper le vieillissement global de la population pour établir leur projet d'aménagement. Ils peuvent procéder à des études prospectives propres au territoire concerné et portant sur les conséquences du vieillissement en matière d'habitat, d'urbanisme et de transports. Ce sujet doit permettre de riches échanges de points de vue avec les personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme. Il s'agit, aujourd'hui, de faire progresser la connaissance partagée des effets de cette évolution démographique sur l'urbanisme en général. Des recherches sur ce sujet sont actuellement encadrées par le plan urbanisme, construction et architecture (PUCA) du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
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