Denis Jacquat
Question N° 63158 au Ministère de la Famille
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur préconise de définir avec précision le contenu des objectifs des mesures en milieu ouvert, qu'elles soient administratives ou judiciaires. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 6 avril 2010
Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité est particulièrement attentive aux recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport public sur la protection de l'enfance. Elle a, dans sa réponse annexée au rapport, apporté déjà un certain nombre de précisions aux constats et recommandations faits par la Cour. Conformément aux recommandations de la Cour des comptes, il est envisagé de mener en 2010 un travail sur les mesures de milieu ouvert (aide éducative à domicile et assistance éducative en milieu ouvert) qui pourrait prendre la forme d'élaboration de référentiels. Ces outils permettront de préciser le contenu et les objectifs de ces mesures qui se définissent par l'intervention d'un travailleur social au sein des familles. Ils contribueront également à l'actualisation du guide ministériel portant sur « l'intervention à domicile pour la protection de l'enfant ».
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