Denis Jacquat
Question N° 48427 au Ministère du de la ville
Question soumise le 12 mai 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Rappelant que le dispositif des zones franches urbaines (ZFU) subordonne les exonérations à une clause locale d'emploi s'élevant à 30 % des effectifs, et que selon les secteurs et les ZFU ce taux n'est pas toujours atteint, le Conseil économique, social et environnemental préconise de mener auprès des établissements des campagnes d'information relatives au dispositif des ZFU et plus particulièrement à la clause locale d'emploi, campagnes qui pourraient être conduites par la commune mais aussi par les différents relais présents sur le terrain (chambres consulaires, Pôle emploi...). Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 23 mars 2010
Pendant plusieurs années, l'État a animé avec des partenaires publics et privés la promotion du dispositif des ZFU sur des salons professionnels à portée nationale (Salon des entrepreneurs notamment). Il a conçu et diffusé des plaquettes d'information, à l'attention des entreprises et des collectivités concernées l'État soutient par ailleurs depuis plusieurs années la Fédération nationale des entreprises en ZUS (FNAE-ZUS) afin d'assurer notamment la valorisation du dispositif auprès des entreprises implantées ou souhaitant s'implanter en ZFU. L'information doit, bien entendu, être assurée à l'échelon local. Cette mission est menée en particulier par les agents des collectivités territoriales en charge de l'animation des zones franches et pour certaines chambres de commerce et d'industrie. Des journées d'information et d'échange, associant les services déconcentrés de l'État et le service public de l'emploi, sont régulièrement organisées par les communes les plus impliquées dans l'animation du dispositif, mais aussi par certaines chambres consulaires. Ces initiatives locales sont encouragées par l'État.
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