Denis Jacquat
Question N° 66276 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur les pôles d'excellence rurale. Le rapporteur préconise d'adapter l'enveloppe de financement apportée par l'État aux caractéristiques du projet. Il suggère notamment de réserver une part de financement plus importante aux projets qui en ont le plus besoin, dans une fourchette pouvant aller de 500 000 à 1 500 000 euros pour certains projets. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 16 mars 2010
Le rapport de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat sur les pôles d'excellence rurale préconise : « d'adapter l'enveloppe de financement apportée par l'État aux caractéristiques du projet : réserver une part de financement plus importante aux projets qui en ont le plus besoin, dans une fourchette pouvant aller de 500 000 à 1 500 000 euros pour certains projets ». Cette proposition a été entendue et le cahier des charges du nouvel appel à projet « pôles d'excellence rurale » mentionne que « les financements de l'État, des Etablissements publics et des fonds européens sont attribués dans la limite maximum de 1 500 000 euros de subventions cumulées par projet ». C'est un montant maximum, l'aide PER n'ayant pas vocation à se substituer aux outils existants, notamment lorsqu'il s'agit d'investissements de taille importante.
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