Denis Jacquat
Question N° 73795 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 mars 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Concernant la réalisation par les collectivités territoriales de travaux et d'équipements sportifs, le rapporteur recommande de s'assurer que les règles prudentielles ont été respectées pour garantir la viabilité des nouveaux équipements et qu'en particulier les montages financiers envisagés ne font pas courir aux collectivités territoriales concernées des risques financiers mal appréhendés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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