Denis Jacquat
Question N° 69425 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées par le Haut conseil de l'éducation dans son rapport sur l'enseignement professionnel présentant le bilan des résultats de l'école pour 2009. Soulignant que la revalorisation de la voie professionnelle implique que cette voie offre de réelles perspectives d'études supérieures, le Haut conseil de l'éducation propose notamment que les sections de techniciens supérieurs (STS) et les instituts universitaires de technologie (IUT) mettent en place les dispositifs nécessaires pour accueillir plus de bacheliers professionnels. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 16 mars 2010
D'ores et déjà les sections de techniciens supérieurs accueillent un nombre significatif et croissant de bacheliers professionnels, 32,5 % de leur effectif d'entrants en première année en 2008-2009 contre 23,5 % en 2001-2002. Il s'agit là des moyennes nationales, la situation étant variable selon les spécialités. Les instituts universitaires de technologie en recrutent un peu moins de 2 %. Par ailleurs, il convient de noter que le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur précise dans son article 7 que « l'admission est de droit pour les élèves et les apprentis qui, ayant préalablement fait acte de candidature dans les formes et délais prévus par le recteur, obtiennent la même année une mention « très bien » ou « bien » au baccalauréat professionnel ou technologique dont le champ professionnel correspond à celui de la section de technicien supérieur demandée ». La vocation naturelle des bacheliers professionnels à poursuivre leurs études en STS est donc relayée par la réglementation. Enfin, la revalorisation de la voie professionnelle prend en compte le double souci de répondre au maintien du baccalauréat professionnel comme diplôme d'insertion professionnelle et de permettre à ses titulaires d'envisager une poursuite d'études supérieures, de préférence dans les formations courtes professionnelles, STS et IUT. La généralisation de la réforme du baccalauréat professionnel à toutes les spécialités prend effet à la rentrée 2009. À l'issue des premières sessions du nouveau baccalauréat professionnel les modalités du développement de l'accueil des bacheliers professionnels pourront être décidées, en tenant compte de la démographie scolaire, des besoins exprimés par les branches professionnelles et des compétences attendues chez les nouveaux bacheliers susceptibles de poursuivre leurs études dans l'enseignement professionnel supérieur.
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