Denis Jacquat
Question N° 65901 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social afin de favoriser le développement de l'entrepreneuriat au féminin. Soulignant la nécessité de favoriser la création d'entreprises par les femmes dans les quartiers en difficulté, le rapporteur recommande de prendre des dispositions visant à leur permettre de devenir de véritables actrices du développement dans ces zones. Dans ce cadre, il suggère notamment de soutenir des actions de professionnalisation pour les femmes des quartiers dans l'ensemble des métiers et de développer des stages de dynamisation à vocation économique pour les femmes de ZFU. Il propose en outre d'encourager les dispositifs d'accompagnement favorisant l'émergence et le suivi des initiatives économiques des femmes des quartiers, notamment l'entrepreunariat collectif. Enfin, il lui semblerait souhaitable de créer et de développer des structures associatives locales qui auraient pour mission de recenser les spécialités et les savoir-faire et d'en permettre l'émergence. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 16 mars 2010
Le soutien et le développement de l'entreprenariat féminin figurent parmi les objectifs du programme d'action triennal du ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville dans le cadre de la dynamique espoir banlieue. Cet objectif sera atteint notamment par la sensibilisation des femmes dans les quartiers à la création d'entreprises mais aussi par la sensibilisation des réseaux d'accompagnement à 1'entreprenariat féminin. La dynamique espoir banlieues retient l'objectif de créer et accompagner davantage d'entreprises dans les quartiers prioritaires, grâce à la réforme des aides à la création, qui renforce la qualité de l'accompagnement technique (ante et post-création) et améliore l'accès à des financements adaptés (prêts d'honneurs spécifiques de la Caisse des dépôts). 20 000 créateurs/repreneurs devraient ainsi être accompagnés en trois ans. Le parcours du créateur/repreneur se déroule en trois phases, correspondant aux différents métiers des opérateurs : aide au montage de projet (quatre mois maximum), structuration financière et intermédiation bancaire (quatre mois maximum), appui au démarrage et au développement (trois ans) (pour chaque phase, le créateur/repreneur signe un « contrat d'accompagnement création/reprise » en entrée et en sortie de phase). Ce dispositif est piloté par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en partenariat avec la Caisse des dépôts. Par ailleurs, le secrétariat général du comité interministériel des villes soutient des réseaux d'appuis à la création d'activités menant des actions de professionnalisation des porteurs de projet. Certains de ces réseaux ont également développé, en partenariat avec des établissements d'enseignement supérieur, des parcours de formation longue à l'entreprenariat (titres du premier cycle).
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