Denis Jacquat
Question N° 73793 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 mars 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Dans le cadre d'une définition de nouvelles relations partenariales, le rapporteur suggère de dresser de manière concertée le bilan du dispositif d'encadrement du soutien public local au sport professionnel, après presque dix ans d'application, et d'en tirer les conséquences utiles en termes de sécurité juridique et d'efficacité. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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