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Denis Jacquat
Question N° 73794 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 9 mars 2010

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Concernant la réalisation par les collectivités territoriales de travaux et d'équipements sportifs, le rapporteur recommande de faire preuve de prudence dans l'appréhension des risques financiers liés à la réalisation de nouvelles enceintes sportives, quel que soit le schéma de financement envisagé, et de prendre en compte toutes les conséquences induites par des projets d'importance sur l'aménagement de la ou des collectivités concernées et la vie des administrés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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