Denis Jacquat
Question N° 47530 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 28 avril 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "seniors et cité". Le rapporteur préconise de tout mettre en oeuvre pour intégrer la problématique intergénérationnelle dans l'urbanisme et l'habitat afin que les seniors acquièrent une véritable visibilité dans un cadre de mixité générationnelle et sociale et que la prise en compte du vieillissement ne se réduise pas à la problématique des personnes à mobilité réduite, comme c'est encore trop souvent le cas. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 16 mars 2010
La nation est riche de toutes ses composantes, elle vit des relations entres les individus et les groupes sociaux qui la composent. Le Gouvernement souhaite favoriser une bonne cohabitation des différentes générations composant la société française. Cela passe, tout d'abord, par l'accès de tous à la cité. Il veille donc à la bonne mise en oeuvre des nouvelles règles relatives à l'accessibilité issues de la loi n° 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L'application de ces normes doit favoriser un meilleur accès des personnes aux transports, aux espaces publics, aux équipements, aux commerces et ainsi faciliter les échanges. Dans le domaine du logement, la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions du 25 mars 2009 propose un nouveau dispositif de promotion du logement intergénérationnel. La loi a ouvert la possibilité aux locataires du parc social de sous-louer une partie de leur logement à des personnes de moins de trente ans. Cette mesure doit permettre de favoriser les solutions de logement des jeunes chez des personnes disposant de grands logements, pour la plupart âgées.
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