Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : automobiles et cycles ; revendications ; motards

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les réflexions exprimées par la Fédération française des motards en colère de la Moselle (FFMC 57) concernant la sécurité routière. La FFMC 57 souhaite que soient initiées de vastes campagnes médiatiques afin de montrer les risques routiers mais aussi et surtout d'aider les usagers à améliorer leurs comport...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; diplômes. emploi. adéquation. renforcement

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 24 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée « De la diplômation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et univers...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sr les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives »....

Thèmes : frontaliers ; travailleurs frontaliers ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les demandes exprimées par le Comité de défense des travailleurs frontaliers de la Moselle (CDTFM) concernant la retraite des travailleurs frontaliers et plus particulièrement le montant du salaire annuel moyen de base (SAMB) servant au calcul de la pension française. Le CDTFM précis...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006 sur la sécurité sociale concernant l'action sociale dans le régime généra...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; armée. sous-officiers. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union départementale des sous-officiers en retraite de la Moselle (UDSOR 57). Rappelant que la gestion des fonds de prévoyance a été confiée à un établissement public administratif (EPA), créé par décret, l'UDSOR 57 souhaiterait connaître la composition d...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; armée. sous-officiers. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union départementale des sous-officiers en retraite de la Moselle (UDSOR 57). L'UDSOR 57 demande notamment l'examen des grilles indiciaires nécessaires au réajustement du déséquilibre entre les fonctionnaires de la fonction publique et les personnels mili...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; pensions. revalorisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union départementale des sous-officiers en retraite de la Moselle (UDSOR 57). L'UDSOR 57 demande notamment que toutes les dispositions soient prises afin d'améliorer la situation parfois précaire des veuves ayant été tributaires de la carrière de leur épo...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2007 de la Défenseure des enfants concernant les adolescents en souffrance. La Défenseure des enfants souhaite que soit possible l'admission des adolescents en pédopsychiatrie jusqu'à 18 ans, et que soient clarifiées les circulaires sur la...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les demandes exprimées dans le rapport annuel 2008 de la Fondation Abbé Pierre, intitulé «L'état du mal-logement» en France. Soulignant la nécessité de prendre toutes les dispositions pour reloger les publics prioritaires, la Fondation Abbé Pierre propose notamment d'organiser la coordination de tous les réser...

Thèmes : automobiles et cycles ; revendications ; motards

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les réflexions exprimées par la Fédération française des motards en colère de la Moselle (FFMC 57) concernant la sécurité routière. Rappelant que l'utilisation des deux-roues motorisés s'est accrue de façon significative et notamment sur les trajets domicile-travail et à des fins professionnelles, la FFMC 5...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC). L'UFAC souhaite une réunion rapide de concertation avec les Pouvoirs publics afin d'aboutir à la délivrance d'une pièce spécifique de reconnaissance aux personnes prouv...

Thèmes : handicapés ; jeunes ; insertion professionnelle. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 3 octobre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés ». Il est notamment recommandé que tout jeune handicapé, au terme d...

Thèmes : handicapés ; jeunes ; insertion professionnelle. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 3 octobre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés ». Il est notamment recommandé de prolonger l'allocation d'éducatio...

Thèmes : handicapés ; jeunes ; insertion professionnelle. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 3 octobre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés ». Il est recommandé, d'une part, de sensibiliser et de former au hand...

Thèmes : handicapés ; jeunes ; insertion professionnelle. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 3 octobre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés ». Il est notamment recommandé de créer au sein de la maison départ...

Thèmes : handicapés ; jeunes ; insertion professionnelle. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 3 octobre 2006, sous la précédente législature demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés ». Il est notamment recommandé de donner aux jeunes handicapés les ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation Abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France. La fondation Abbé Pierre souhaite que soit adopté rapidement un programme pluriannuel permettant d'ici 2012 l'éradication de l'habitat indigne, en donnant les moyens aux opérateurs...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant l'assiette des prélèvements sociaux finançant le régime général. Le rapport préconise de compléter l'annexe 5 du projet de loi de financement de la ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; armée. sous-officiers. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union départementale des sous-officiers en retraite de la moselle (UDSOR 57) concernant le pouvoir d'achat des retraités. Rappelant que le calcul de l'indexation des pensions correspond à l'indice publié par l'INSEE au 31 décembre, l'UDSOR 57 demande une ...