Denis Jacquat
Question N° 14597 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC). L'UFAC souhaite une réunion rapide de concertation avec les Pouvoirs publics afin d'aboutir à la délivrance d'une pièce spécifique de reconnaissance aux personnes prouvant leur participation à la Résistance, mais ne réunissant pas toutes les conditions exigées pour l'attribution de la carte du combattant ou de la carte de combattant volontaire de la Résistance (CVR). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 24 juin 2008
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire que les règles relatives à l'attribution du statut de combattant volontaire de la Résistance (CVR) et à la carte du combattant au titre de la Résistance ont été définies après la Libération par la loi n° 49-418 du 25 mars 1949 relative au statut et aux droits des combattants volontaires de la Résistance et le décret du 24 mai 1954 modifiant les dispositions de l'article R. 224 C du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Les bénéficiaires du statut de CVR sont strictement définis par les articles L. 263 et L. 264 du code précité ainsi que par les articles R. 254 à R. 256 et R. 271 du même code. Les règles régissant l'attribution de la qualité de CVR comportent, comme celles régissant la plupart des statuts, une condition de 90 jours d'activité effective dans la Résistance. Toutefois, compte tenu de la situation spécifique des combattants volontaires, des dispositions inspirées par la reconnaissance particulière qui leur est due, ont été prises à leur égard. Ainsi, la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant institue une bonification de 10 jours et permet d'attribuer la carte de combattant volontaire de la Résistance sur justification de 80 jours d'activité résistante. Il en est de même en ce qui concerne la carte du combattant au titre de la Résistance, aux termes de l'arrêté du 22 septembre 1993 portant modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. En outre, les résistants ayant manifesté des mérites exceptionnels en s'illustrant dans les combats bénéficient, sans condition de durée, de la carte du combattant s'ils ont obtenu une citation. Enfin, la reconnaissance de l'action des combattants de la Libération ne saurait se réduire à un dispositif administratif qu'il n'est pas envisagé de modifier ou de compléter. À cet égard, l'hommage qui leur a été rendu le 22 octobre dernier à l'occasion de la lecture de la lettre de Guy Mocquet constitue le témoignage irremplaçable de la reconnaissance de la nation tout entière envers ceux dont l'engagement a contribué au retour de la liberté. La création d'un diplôme de reconnaissance spécifique n'est pas envisagée. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à ajouter que la transmission de la mémoire de la Résistance est un des axes majeurs de la politique de mémoire qu'il entend conduire. Il est, en effet, important que le message de courage et de civisme légué par le général de Gaulle et par la Résistance soit conservé, puis connu et compris des jeunes générations. Il s'agit d'un impératif républicain auquel le Gouvernement entend veiller tout particulièrement, en poursuivant ou en engageant plusieurs actions en ce sens. Le soutien apporté aux fondations de mémoire (fondation de la Résistance, fondation de la France Libre, fondation de la mémoire de la déportation, fondation Charles de Gaulle, fondation pour la mémoire de la Shoah) est une des illustrations importantes de cette volonté. De nombreuses initiatives tournées directement vers les jeunes sont également entreprises. Dans ce cadre, lors de la réunion du Haut Conseil de la mémoire combattante du 18 novembre 2005, le Président de la République a approuvé l'institution d'une journée nationale le 18 juin. Ainsi, le décret n° 2006-313 du 10 mars 2006 a institué le 18 juin de chaque année « Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi ». Par ailleurs, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants souligne l'ampleur donnée à la commémoration des événements qui ont conduit à la Libération de la France et à la victoire sur le nazisme. À chaque occasion, un hommage solennel a été rendu au général de Gaulle, aux Français libres, aux Résistants de l'intérieur, afin de manifester la reconnaissance de la nation et de transmettre leur message aux jeunes générations. Le plus récent hommage réside avec éclat dans l'inauguration par le Président de la République de l'Historial Charles de Gaulle, à l'Hôtel des Invalides, à Paris, le 22 février dernier, qui retrace l'itinéraire du chef de la France libre et du fondateur de la Ve République. Enfin, le secrétaire d'État tient à informer l'honorable parlementaire qu'il a été procédé à l'installation d'une commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques présidée par le professeur André Kaspi. Cette instance, créée par arrêté du 12 décembre 2007, est chargée de réfléchir aux voies du renouveau pour les cérémonies commémoratives, afin d'empêcher qu'elles ne souffrent, à terme, d'un trop grand désintérêt. Le dépôt de son rapport est prévu pour le mois de juin prochain.
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