Denis Jacquat
Question N° 15250 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les réflexions exprimées par la Fédération française des motards en colère de la Moselle (FFMC 57) concernant la sécurité routière. Rappelant que l'utilisation des deux-roues motorisés s'est accrue de façon significative et notamment sur les trajets domicile-travail et à des fins professionnelles, la FFMC 57 souhaite que soit envisagée une évolution des réglementations sur le plan fiscal concernant ce type de véhicule. Elle souhaite également que les dispositions en matière de sécurité routière soient davantage adaptées aux pratiques actuelles et au trafic qui s'intensifie (recommandation d'allumage des feux de croisement ou réglementation des « remontées de files », par exemple). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 24 juin 2008
L'amélioration de la sécurité des usagers de deux-roues motorisés constitue une priorité pour le Gouvernement. Le Gouvernement leur a adressé des recommandations spécifiques dans une récente campagne de communication « Restez motard à moto » (en octobre 2007) et poursuit son action envers ce public particulièrement exposé au risque routier. En matière de circulation, l'obligation d'allumage des feux de croisement de jour a été étendue aux motocyclettes légères (cylindrée de 125 cc au plus et d'une puissance de 11 kW au plus) et aux cyclomoteurs à compter du 2 mars 2007. Concernant la pratique de la circulation entre les files, les discussions se poursuivent avec les fédérations et associations les plus représentatives du monde de la moto, qui réfléchissent à un « code de bonne conduite » visant à inciter les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés à un meilleur partage de la route. Enfin, concernant l'évolution de la réglementation sur le plan fiscal, la question sera transmise au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, afin qu'il puisse en étudier la faisabilité.
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