Denis Jacquat
Question N° 15247 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les réflexions exprimées par la Fédération française des motards en colère de la Moselle (FFMC 57) concernant la sécurité routière. La FFMC 57 souhaite que soient initiées de vastes campagnes médiatiques afin de montrer les risques routiers mais aussi et surtout d'aider les usagers à améliorer leurs comportements qui sont souvent à l'origine de situations accidentogènes et à promouvoir les valeurs de solidarité et de respect mutuel entre les différentes catégories d'usagers de la route. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 1er juillet 2008
L'apprentissage de la sécurité routière fait l'objet d'un « continuum éducatif » débutant dès le plus jeune âge et se poursuivant tout au long de la vie. Dès l'école primaire avec l'attestation de première éducation à la route (APER), puis au collège avec les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR), les enfants sont formés aux bons comportements à adopter et aux dangers à éviter, quel que soit leur statut : piéton, cycliste, futur usager de deux-roues motorisés ou automobiliste. Les équipes pédagogiques disposent de nombreux outils pour favoriser cet apprentissage de la sécurité routière, notamment d'un « répertoire des connaissances et des comportements de l'usager de l'espace routier » à travailler avec les élèves qui sont évalués lors des épreuves de l'ASSR. La formation se poursuit dans le cadre de la préparation au permis de conduire. Les objectifs pédagogiques décrits dans le livret d'apprentissage incitent également à travailler sur les comportements spécifiques de chaque catégorie d'usager pour une bonne cohabitation de tous sur la route. S'agissant plus spécifiquement de la formation à la conduite des deux-roues motorisés, plusieurs mesures ont été prises ces dernières années. Le volume de la formation pratique, en vue de l'obtention du brevet de sécurité routière (BSR), a été porté de 3 à 5 heures en 2004. Une formation est désormais obligatoire pour les titulaires d'un permis de la catégorie B, obtenu à partir du 1er janvier 2007, qui souhaiteront conduire une motocyclette légère (jusqu'à 125 cm³). Un arrêté fixant le cadre de cette formation est en préparation. Les épreuves du permis de conduire de la catégorie A vont être modifiées et devraient conduire à renforcer la formation à la conduite de ces véhicules. En outre, dans le cadre de l'épreuve du permis B, une vingtaine de nouvelles diapositives mettant en scène des motocyclettes viennent d'être rajoutées au test du code de la route. Enfin, ces derniers mois, des campagnes de communication visant à favoriser une meilleure prise en compte de la vulnérabilité des usagers des deux-roues motorisés ont été développées en direction des motocyclistes et des automobilistes. Elles ont reçu un très bon accueil. Pour autant, l'État encourage de nombreuses initiatives locales et nationales, privées et publiques, afin de rendre possible la réalisation d'un maximum de formations des usagers de la route à toutes les étapes de la vie. Dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière, il participe au financement de formations.
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