Denis Jacquat
Question N° 5711 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 3 octobre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés ». Il est notamment recommandé que tout jeune handicapé, au terme de son parcours scolaire, ait bénéficié d'une orientation validée par une mise en situation professionnelle. À cet effet, le rapport préconise d'une part de repérer et d'identifier les jeunes handicapés scolarisés en intégration de manière à leur apporter un soutien efficace et individualisé et, d'autre part, d'informer et de sensibiliser le corps enseignant à l'accueil de jeunes handicapés dans les classes et les cycles d'enseignement en général. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 24 juin 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur la nécessité d'une orientation individualisée pour les jeunes handicapés et sur la formation des équipes scolaires à l'accueil de ces jeunes. En ce qui concerne le repérage des jeunes présentant un handicap, le nouveau cadre législatif définit pour tous les élèves handicapés une procédure rationalisée : la famille ou le représentant légal de l'enfant handicapé doit s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées en faisant état de ses demandes et d'un projet de vie présenté par la famille et l'élève dans la perspective de l'élaboration d'un plan personnalisé de compensation, dont le projet de scolarisation constitue l'un des volets. S'agissant particulièrement de leur orientation, les jeunes présentant un handicap se voient proposer les mêmes cursus que les autres jeunes lorsqu'ils sont scolarisés dans le milieu ordinaire. Ces parcours sont de deux sortes : filières classiques de l'enseignement général, dont l'objet est de permettre aux jeunes de poursuivre leurs études dans le champ de l'enseignement supérieur ; filières de l'enseignement professionnel ou technique, qui prévoient des stages en alternance dans des entreprises et dont les formations préparent à un métier. En ce qui concerne les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges, ces classes préparent directement à une formation qualifiante de niveau V. En dehors de ces situations qui relèvent du système éducatif ordinaire, les jeunes peuvent également, être scolarisés dans les dispositifs adaptés de l'éducation nationale, notamment les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ou les unités pédagogiques d'intégration (UPI) du second degré implantées dans les lycées et collèges, qui intègrent la dimension professionnelle parallèlement à la pédagogie. Toutes ces propositions d'orientation font l'objet d'une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et sont réexaminées périodiquement avec la famille lors des réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation. Cette révision est l'occasion d'éventuels réajustements du projet du jeune handicapé. Quant à la formation des personnels des équipes scolaires du premier et du second degré, elle s'adresse à l'ensemble des enseignants, y compris aux professeurs non spécialisés, qui ont tous vocation à accueillir, à un moment ou à un autre de leur carrière, un ou plusieurs jeunes élèves handicapés au sein d'une classe ordinaire, ces professionnels bénéficient d'une information diffusée par les inspecteurs de l'éducation nationale lors des réunions de prérentrée, ainsi que de modules de formation d'une ou deux journées, notamment sur les droits ouverts aux élèves handicapés par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ils disposent également d'outils pédagogiques et de références bibliographiques dans le cadre du site internet spécifiquement dédié à l'enseignement aux élèves handicapés. Pour réussir l'ensemble de ces formations, des synergies ont également été mises en oeuvre entre les formateurs de l'éducation nationale (conseillers pédagogiques de circonscription, formateurs au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves handicapés - CAPA-SH - dans les instituts universitaires de formation des maîtres [IUFM]), les conseillers techniques départementaux de santé et sociaux et les professionnels exerçant au sein des établissements sanitaires ou médico-éducatifs. Un cahier des charges a été élaboré par le ministère de l'éducation nationale portant sur la formation spécifique aux adaptations pédagogiques destinée aux enseignants non spécialisés. Elle est actuellement dispensée par les formateurs des IUFM.
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