Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les demandes exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France. La fondation abbé Pierre souligne la nécessité de renforcer l'article 55 de la loi de solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 en sanctionnant plus fermement les ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; Conseil national consultatif des personnes handicapées. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 24 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le premier rapport d'activité (2004-2005) du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Afin d'assurer au mieux l'intégration ...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'union nationale des invalides et accidentés du travail-groupement de la Moselle (UNIAT-Moselle). L'UNIAT-Moselle demande l'attribution de la rente de survivant dès lors que le conjoint décédé était titulaire d'une ou plusieurs rentes d'accident du travail totalisant une incapacit...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; capacités d'accueil. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise un développement des structures de soins palliatifs. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : assurance invalidité décès ; capital décès ; bénéficiaires. réglementation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union nationale des invalides et accidentés du travail groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle demande l'attribution du capital-décès aux veuves de retraités de tous régimes sans discrimination. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; armée. sous-officiers. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union départementale des sous-officiers en retraite de la Moselle (UDSOR 57) concernant les pensions militaires d'invalidité. L'UDSOR 57 demande que, dans le cadre de la révision de la grille des taux actuellement en cours, soit revue la modulation du sys...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; armée. sous-officiers. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union départementale des sous-officiers en retraite de la Moselle (UDSOR 57) concernant les pensions militaires d'invalidité. L'UDSOR 57 demande une exécution rapide de la révision de la grille des taux actuellement en cours afin qu'intervienne l'harmonis...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réglementation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les réflexions exprimées par la Fédération Française du Négoce de l'Ameublement et de l'Équipement de la Maison (FNAEM) concernant les délais de remboursement aux fournisseurs. La FNAEM souligne la nécessité d'accorder des conditions dérogatoires ou spécifiques aux nom...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; internés ; camps spéciaux. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Association nationale et départementale des patriotes résistants incarcérés en camps spéciaux. Elle demande notamment le droit à réversion des pensions d'invalidité, quel qu'en soit le degré cumulé, des victimes du nazisme. Il le remercie de bien vouloir ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; internés ; camps spéciaux. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Association nationale et départementale des patriotes résistants incarcérés en camps spéciaux. Elle demande notamment que soit accordé aux enfants de patriotes résistants à l'occupation (PRO) morts en déportation le droit à l'indemnisation, attribuée à d'...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les demandes exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France. Afin de renforcer application de la loi de solidarité et renouvellement urbains (SRU) et de son article 55 en particulier, la fondation abbé Pierre suggère que le recours à la producti...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; internés ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande exprimée par l'Association de déportés, internés, résistants et patriotes résistant à l'Occupation de Metz - Montigny-lès-Metz, isolés et leurs familles sur la reconnaissance des patriotes résistant à l'Occupation. Les membres de cette association de la FNDIRP indiquent av...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant la couverture des besoins de financement. Le rapport préconise d'apurer les dettes anciennes de l'État vis-à-vis des régimes sociaux. Il le remercie...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 17 octobre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. Soulignant que la fin de la période hivernale ne correspond pas, pour les perso...

Thèmes : santé ; soins et maintien à domicile ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise un développement des services de soins infirmiers et des hospitalisations à domicile. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; indemnisation. réglementation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise l'indemnisation systématique de toute maladie professionnelle "hors tableaux" dès lors qu'il est établi qu'elle a trouvé son origine dans le travail, sans né...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les revendications exprimées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB 57) concernant l'accès direct des artisans aux marchés. La CAPEB 57 exprime son opposition à tout projet...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; emploi et activité ; union professionnelle. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les revendications exprimées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB 57) concernant le financement des nouvelles entreprises. La CAPEB 57 souligne qu'elle approuve les mesur...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les membres de l'association « Vivre avec le syndrome d'Ehlers Danlos » et de la Fédération des Maladies Orphelines concernant la fin annoncée du Plan Maladies Rares au 31 décembre prochain. En effet, si ce plan, mis en place en 2005, a suscit...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; ventes à perte. réglementation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les réflexions exprimées par la Fédération Française du Négoce de l'Ameublement et de l'Équipement de la Maison (FNAEM) concernant l'interdiction des ventes à pertes. La FNAEM souligne son opposition à des ventes à pertes sans justification dans ce secteur d'activité e...