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Denis Jacquat
Question N° 11789 au Ministère de l'Anciens


Question soumise le 27 novembre 2007

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande exprimée par l'Association de déportés, internés, résistants et patriotes résistant à l'Occupation de Metz - Montigny-lès-Metz, isolés et leurs familles sur la reconnaissance des patriotes résistant à l'Occupation. Les membres de cette association de la FNDIRP indiquent avoir pris connaissance de la désignation « transplantés » pour les patriotes résistant à l'Occupation, qualificatif qui apparaît dans l'opuscule dont le titre est « Les lieux de détention en Moselle annexée et dans le Gau Westmark ». Ils soulignent que ce qualificatif, souvent prononcé par des historiens, révèle une méconnaissance réelle de la détention de ces Mosellans et Alsaciens. Ils expriment clairement leur refus de ce terme et demandent instamment son retrait dans tout ouvrage paru ou à paraître. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 8 juillet 2008

Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que le titre de patriote résistant à l'Occupation (PRO) a été créé par le décret n° 54-304 du 27 décembre 1954 modifié par le décret n° 59-1015 du 29 août 1959, et validé par la loi n° 62-878 du 31 juillet 1962. Les bénéficiaires de ces dispositions sont les Français originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui, pendant la Seconde Guerre mondiale, en raison de leur attachement notoire à la France, ont été arrêtés et contraints par l'ennemi de quitter le territoire national pour être internés dans des camps surveillés, en pays ennemi ou en territoire étranger occupé par l'ennemi. Ces dispositions ont été prises en considération du patriotisme, du courage et des souffrances endurées par ces Alsaciens et Lorrains proscrits et contraints à résidence forcée en raison de leur attachement à la France. Tout en respectant la mémoire des victimes, les différents textes cités ont été rédigés en veillant à préserver au mieux la réalité historique. Cependant, l'appellation de « transplantés » n'y figure pas, mais elle a été utilisée par la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes jusqu'à une période récente et notamment dans l'un de ses ouvrages qui a fait référence sur la question, « Les PRO », éditions FNDIRP 1986, page 126, dernier alinéa. Dans un souci de préserver la liberté d'expression et d'écriture de chacun, il n'est toutefois pas envisageable de prendre des mesures susceptibles de remettre en cause cette liberté, même si les victimes des tragiques événements vécus durant la période d'annexion de l'Alsace et de la Moselle désapprouvent la manière dont certains historiens peuvent relater ces événements.

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