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Denis Jacquat
Question N° 27137 au Ministère de la Solidarité


Question soumise le 8 juillet 2008

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'union nationale des invalides et accidentés du travail-groupement de la Moselle (UNIAT-Moselle). L'UNIAT-Moselle demande l'attribution de la rente de survivant dès lors que le conjoint décédé était titulaire d'une ou plusieurs rentes d'accident du travail totalisant une incapacité permanente partielle d'au moins 66,66 %. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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