Denis Jacquat
Question N° 21753 au Ministère de la Défense
Question soumise le 29 avril 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Association nationale et départementale des patriotes résistants incarcérés en camps spéciaux. Elle demande notamment que soit accordé aux enfants de patriotes résistants à l'occupation (PRO) morts en déportation le droit à l'indemnisation, attribuée à d'autres par les décrets de 2000 et de 2004, pour rétablir l'égalité de traitement entre tous les citoyens. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées prochainement. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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