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Denis Jacquat
Question N° 26605 au Ministère de la Solidarité


Question soumise le 1er juillet 2008

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise l'indemnisation systématique de toute maladie professionnelle "hors tableaux" dès lors qu'il est établi qu'elle a trouvé son origine dans le travail, sans nécessité de justifier du taux minimum de 25 %. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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