Denis Jacquat
Question N° 23070 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 mai 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les revendications exprimées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB 57) concernant l'accès direct des artisans aux marchés. La CAPEB 57 exprime son opposition à tout projet de modification du seuil du recours obligatoire à l'architecte (170 m2) pour le dépôt du dossier de demande de permis de construire. En effet, selon elle, un tel projet de réforme stopperait net l'activité de ce marché en renchérissant le coût et empêcherait les entreprises artisanales de construire ou d'agrandir des maisons individuelles en direct pour leurs clients. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le Président de la République a pris des positions fortes sur la qualité architecturale en France, lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, le 17 septembre 2007. Au cours du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a pu prendre la mesure du rôle essentiel des architectes, à côté des urbanistes, des paysagistes et de tous les professionnels de la construction, pour réussi à bâtir demain les logements dont nous avons besoin, tant quantitativement que qualitativement. Afin de gagner le défi impératif du développement durable, c'est toute une chaîne vertueuse que nous devons réussir à mettre en place, en ne laissant aucun acteur de côté, sous peine d'échec. Une mission sera prochainement installée, qui devra organiser une concertation large avec différents acteurs : artisans, organismes constructeurs, collectivités, architectes, représentants des particuliers, etc. Elle devra formuler des propositions concrètes et réalistes pour concilier le souci de qualité architecturale, environnementale et un coût maîtrisé de la construction.
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