Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A et livret bleu. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les réflexions qui lui ont été exprimées par un certain nombre de responsables, sociétaires ou clients du Crédit mutuel concernant le projet de réforme de modernisation des livrets A et bleu. Soulignant que la banalisation de ce produit d'épargne aura des conséquences rapides sur les établiss...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A et livret bleu. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les réflexions qui lui ont été exprimées par un certain nombre de responsables, sociétaires ou clients du Crédit mutuel, concernant le projet de réforme de modernisation des livrets A et bleu. Il lui a été notamment exprimé le souhait que toutes les dispositions soient prises afin de s'assure...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation Abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France. La fondation Abbé Pierre souligne que la garantie des risques locatifs (GRL), instaurée pour faciliter l'accès et le maintien dans le logement et sécuriser les propriétaires baille...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les demandes exprimées dans le rapport annuel 2008 de la Fondation Abbé Pierre, intitulé «L'état du mal-logement» en France. La Fondation Abbé Pierre propose d'imposer, dans tout programme immobilier de plus de 10 logements, un quota minimum de 20 % de logements à loyers accessibles (logements locatifs sociaux...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les anciens combattants de la guerre du Golfe et anciens des missions extérieures. L'UFAC demande la publication rapide des listes des unités reconnues combat...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) au sujet de l'accès aux archives russes concernant les incorporés de force faits prisonniers en Union soviétique. L'UFAC souligne que celles-ci, inaccessibles jusqu'en 1...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant la proportionnalité des pensions. L'UFAC demande l'extension du champ d'application des articles L. 115 et L. 128 du code des pensions militaires d'invalidité...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les combattants en Afrique du Nord. L'UFAC demande que tous les rapatriés sanitaires ne totalisant pas quatre mois de présence en Afrique du Nord situés entre...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC). L'UFAC demande l'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance (CVR) aux titulaires de la médaille de la Résistance ou de la croix de guerre au titr...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les conjoints survivants. L'UFAC demande que les conjoints de très grands blessés, judiciables de l'article L. 18 simple ou double, obtiennent une pension équ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les combattants en Afrique du Nord. L'UFAC demande une nouvelle fois que les civils requis sur place en Afrique du Nord, durant 120 jours consécutifs ou non, ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les conjoints survivants. L'UFAC demande que le plafond actuel des ressources soit relevé et qu'il soit attribué aux conjoints survivants des morts au combat,...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; délai de jouissance

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant la retraite mutualiste du combattant. L'UFAC demande que les versements complémentaires des pensionnés mutualistes puissent bénéficier d'une jouissance immédi...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Pour tendre ...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Pour tendre ver...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Pour tendre ver...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales. Pour tendre vers un m...

Thèmes : impôts locaux ; taxe foncière sur les propriétés bâties ; exonération. associations gestionnaires de foyers-logements. perspectives

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 21 novembre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des associations sans but lucratif, gestionnaires et/ou propriétaires de foyers-logements pour personnes âgées. Ces promoteurs privés, quand ils se voient co...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; emploi et activité ; union professionnelle. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les revendications exprimées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB 57) concernant les travaux de rénovation énergétique. La CAPEB 57 demande que toutes les dispositions soient prises afin d'informer, de sensibiliser et d'accompagner fi...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2007 de la Défenseure des enfants concernant les adolescents en souffrance. La Défenseure des enfants suggère d'étendre les plages d'accessibilité du numéro national fil-santé-jeunes (0800 235 236) jusqu'à 24h/24 et d'assurer la gratuité d...