Denis Jacquat
Question N° 14593 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) au sujet de l'accès aux archives russes concernant les incorporés de force faits prisonniers en Union soviétique. L'UFAC souligne que celles-ci, inaccessibles jusqu'en 1991, n'ont été à ce jour ouvertes que partiellement, ce qui ne permet pas des recherches méthodiques, indispensables pour retrouver la trace de ceux qui ont vécu, sont morts ou ont disparu sur le front russe ou dans les camps soviétiques. Elle demande donc avec insistance que soient entreprises des démarches afin d'obtenir un plus large accès aux archives détenues par la Russie, une exploitation de celles-ci avec traduction des dossiers et un rassemblement de ces documents en un lieu unique. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 27 mai 2008
Il convient de rappeler que les archives sont conservées dans les pays et les institutions dont elles sont la propriété. Un service de recherche international (SIR) a été créé à Arolsen (Suisse) après la Seconde Guerre mondiale dans le but de coordonner le suivi administratif des personnes déplacées au cours du conflit. Ce service est placé depuis l'année 1954 sous l'égide de la Croix-Rouge. La coordination des recherches relatives aux victimes est du ressort de la commission interministérielle du SIR qui se réunit annuellement. En outre, deux autres services détiennent également des archives : le service de recherche de la Croix-Rouge à Munich (Suchdienst) et la Wehrmacht Auskunftstelle (Wast) à Berlin. En France, les différents ministères concernés oeuvrent de concert pour permettre aux familles des victimes d'accéder aux informations détenues par les pays étrangers. Pour ce qui le concerne, le ministère de défense conserve au Service historique de la défense - bureau des archives des victimes des conflits contemporains à Caen (Calvados) -, des dossiers de décès et d'attribution de la mention « Mort pour la France » des Alsaciens-Mosellans incorporés dans l'armée allemande. Ces documents peuvent être portés à la connaissance des familles désireuses d'obtenir des informations sur leurs parents décédés en ex-URSS. Concernant les archives russes conservées à Moscou, inaccessibles avant 1991, celles-ci sont maintenant en partie ouvertes. Le SIR a pu y avoir accès ainsi que le conseil général du Haut-Rhin qui a acquis, en 1993, le répertoire des captifs français dans les camps russes. Ce répertoire donne la cote du dossier personnel dans les archives russes ; le 2 octobre 1995, un arrangement administratif a été signé entre l'ambassadeur de France et le directeur du centre d'archives pour permettre l'obtention de copies certifiées conformes par les intéressés ou leurs familles. Par ailleurs, les archives russes conservées au dépôt de Saint-Pétersbourg, constituées de dossiers militaires médicaux, ont fait l'objet d'un accord de coopération, signé en avril 2001, chargeant l'association Edouard Kalifat de rechercher les Français prisonniers de guerre ou prisonniers libérés des camps de concentration et envoyés dans des camps en URSS. Cet accord prévoit la fourniture d'extraits de documents d'archives. A ce jour, grâce à une subvention du ministère des affaires étrangères, plus d'un millier de fichiers d'internés français a été déposé à la direction des archives du ministère des affaires étrangères et exploités en collaboration avec le ministère de la défense, afin de vérifier si la trace de « Malgré Nous » peut être trouvée dans ces fonds.
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