Denis Jacquat
Question N° 23075 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 20 mai 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les revendications exprimées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB 57) concernant les travaux de rénovation énergétique. La CAPEB 57 demande que toutes les dispositions soient prises afin d'informer, de sensibiliser et d'accompagner financièrement les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique. Dans ce cadre, elle propose notamment de prendre en compte la main d'oeuvre dans l'octroi des crédits d'impôts relatifs aux travaux de rénovation énergétique et de rendre l'application du prêt à taux zéro dans l'existant identique à celle relative au neuf (suppression de la décote de 10 à 25 %). Enfin, elle suggère d'élargir les crédits d'impôts aux résidences secondaires, qui représentent 10 % du parc de logements existants, soit plus de 3 000 000 de logements. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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