Denis Jacquat
Question N° 22501 au Ministère de la Défense
Question soumise le 6 mai 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union départementale des sous-officiers en retraite de la Moselle (UDSOR 57). L'UDSOR 57 demande notamment l'examen des grilles indiciaires nécessaires au réajustement du déséquilibre entre les fonctionnaires de la fonction publique et les personnels militaires. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Réponse émise le 24 juin 2008
Dans le cadre du projet de modernisation de la gestion des ressources humaines militaires élaboré par le ministère de la défense, qui fait suite à l'adoption du nouveau statut général des militaires, un nouvel échelonnement indiciaire va être mis en oeuvre, conduisant à la revalorisation des rémunérations des militaires. Les projets de statuts particuliers des militaires et les échelonnements indiciaires associés ont été présentés au Conseil supérieur de la fonction militaire, instance supérieure de concertation représentant la communauté militaire, lors de ses sessions de juin 2006, décembre 2006 et mars 2007. Celui-ci a émis un avis favorable sur les textes proposés, qui répondent aux recommandations formulées par le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire dans son premier rapport. Aux termes de ces travaux, les discussions interministérielles ont permis d'aboutir, en novembre 2007, à une validation globale du dispositif de revalorisation présenté par le ministère de la défense. Les projets de statuts particuliers ont ensuite été soumis à l'examen du Conseil d'État. Leur entrée en vigueur doit intervenir au 1er janvier 2009. Les nouveaux parcours indiciaires associés à ces projets de statuts particuliers seront mis en oeuvre le plus rapidement possible, dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire qui doit entrer en vigueur en 2009. Le coût global est évalué à près de 300 millions d'euros. Indépendamment de ces dispositions d'ordre statutaire, plusieurs mesures de revalorisation des grilles indiciaires concernant les militaires du rang, les jeunes sous-officiers et les gendarmes, qui s'inscrivent dans le projet global de modernisation de la gestion des ressources humaines militaires et d'amélioration de la condition militaire, seront mises en oeuvre dès 2008.
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