Denis Jacquat
Question N° 5705 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 3 octobre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés ». Il est recommandé, d'une part, de sensibiliser et de former au handicap et à l'accueil des jeunes handicapés et, d'autre part, de responsabiliser les acteurs de proximité que sont les enseignants, les centres d'information et d'orientation, les médecins scolaires et les assistantes sociales. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 24 juin 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur les mesures prises afin d'améliorer la formation et la mobilisation des personnels intervenant dans le milieu scolaire auprès des jeunes handicapés. Premièrement, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005, l'aménagement d'un dispositif d'information et de formation des personnels des équipes scolaires a été réalisé. Il s'adresse en premier lieu aux enseignants, y compris les professeurs non spécialisés, qui ont tous vocation à accueillir, à un moment ou à un autre de leur carrière, un ou plusieurs jeunes élèves handicapés au sein d'une classe ordinaire. Ces professionnels bénéficient, en effet, d'une information diffusée par les inspecteurs de l'éducation nationale lors des réunions de prérentrée, ainsi que de modules de formation d'une ou deux journées, notamment sur les droits ouverts par la loi du 11 février 2005 aux élèves handicapés. Ils disposent également d'outils pédagogiques et de références bibliographiques dans le cadre du site internet spécifiquement dédié à l'enseignement aux élèves handicapés. Pour réussir l'ensemble de ces formations, des synergies ont également été mises en oeuvre entre les formateurs de l'éducation nationale (conseillers pédagogiques de circonscription, formateurs au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap [CAPA/SH] dans les instituts universitaires de formation des maîtres [IUFM]), les conseillers techniques départementaux de santé et sociaux et les professionnels exerçant au sein des établissements sanitaires ou médico-éducatifs. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale et le ministère chargé des personnes handicapées élaborent actuellement les modalités d'un cahier des charges d'une formation spécifique aux adaptations pédagogiques qui sera délivrée par les IUFM. S'agissant des assistants sociaux, des médecins scolaires, des psychologues scolaires, ces personnels en qualité de membres de l'équipe de suivi de la scolarisation, reçoivent toutes les informations nécessaires de la part de l'inspecteur d'académie chargé de l'intégration scolaire. Dans un cadre plus élargi, la diffusion de l'information concernant l'intégration du jeune handicapé est également assurée lors des réunions organisées par les services de l'État à l'échelon départemental avec les associations de parents d'enfants et d'adolescents handicapés et les gestionnaires d'établissements médico-éducatifs. Les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées apportent également leur contribution à toutes les actions de sensibilisation. Dans le cadre universitaire, les actions de formation déjà entreprises les années précédentes ont été développées. Les services de l'enseignement supérieur ont également élaboré cette année un guide de bonnes pratiques à l'attention des présidents d'université. Dans un second temps, la mobilisation des professionnels a été organisée dès la rentrée 2006 et s'est poursuivie en 2007. Elle se concrétise à l'occasion de l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation dont l'enseignant référent est le garant. Cet enseignant, titulaire d'un cursus d'études spécialisées dans le domaine du handicap, joue un rôle pivot notamment en veillant à l'application des décisions de la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) installée dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ainsi qu'à la continuité et la cohérence du projet personnalisé de scolarisation de l'élève. Sollicité pour toute composante du projet (emploi du temps de l'élève, orientation, questionnement de l'équipe pluridisciplinaire, lien avec l'équipe éducative de l'établissement scolaire ou médico-social, accompagnement des parents de l'élève dans leurs démarches auprès de la MDPH...), il est « l'interlocuteur principal de toutes les parties prenantes de son projet » ainsi que le définit l'arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention. A ce titre, il est en mesure de veiller à l'articulation entre les composantes du projet scolaire et du projet professionnel de l'élève. Le parcours de formation de l'élève fait l'objet d'une analyse approfondie et collégiale dans la mesure où il est décidé par la CDAPH sur la proposition de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, étayée par les observations de l'équipe de suivi de la scolarisation.
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