Denis Jacquat
Question N° 18331 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 mars 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2007 de la Défenseure des enfants concernant les adolescents en souffrance. La Défenseure des enfants souhaite que soit possible l'admission des adolescents en pédopsychiatrie jusqu'à 18 ans, et que soient clarifiées les circulaires sur la prise en charge psychiatrique des 16-18 ans. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 24 juin 2008
La prise en charge des enfants et adolescents doit répondre aux besoins spécifiques de chaque patient et prendre en compte, outre l'âge du patient, sa pathologie, sa maturité physique et psychique et de façon plus générale, son environnement familial et social. C'est bien l'esprit des décrets et circulaires en vigueur qui permettent un accès des adolescents de 16 ans et plus aux services de psychiatrie générale mais prévoient également la prise en charge de ces patients en psychiatrie infanto-juvénile. La circulaire relative aux orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et adolescents du 11 décembre 1992 rappelle ainsi qu'il « importe que la pratique psychiatrique sache utiliser au mieux la souplesse offerte par les textes afin d'adapter ses réponses tant individuelles qu'institutionnelles, en sachant qu'il fait partie intégrante de la mission des secteurs de psychiatrie infanto-juvénile de répondre aux besoins de santé mentale des adolescents, quel que soit leur âge ». Cet esprit d'une adaptation de l'offre de soins aux besoins réels de prise en charge des adolescents a prévalu dans le cahier des charges des maisons des adolescents, qui ne précise pas d'âge minimum ou maximum d'accès à ces structures. Les prochains travaux sur l'élaboration des décrets définissant les conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité de psychiatrie reprendront cette conception qui privilégie une approche clinique à une approche qui serait trop normative. Ainsi, le souhait de la défenseure des enfants en faveur de l'admission des adolescents de 16 à 18 ans en pédopsychiatrie, est d'ores et déjà en accord avec la réglementation actuelle et se trouvera conforté par les évolutions réglementaires.
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