Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Colette Le Moal

20 propositionss de loi signées

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2738 visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

28/06/2010 — Proposition de loi N° 2615 visant à renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur les droits

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2481 visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2475 tendant à garantir la pérennité des retraites complémentaires des salariés du secteur privé

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2366 portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie

05/02/2010 — Proposition de loi N° 2288 en faveur de la recherche et de l'innovation salariée

Auteur (2 commentaires)

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2108 sur l'usurpation d'identité

22/07/2009 — Proposition de loi N° 1872 tendant à formaliser la consultation des partenaires sociaux dans le cadre d'une proposition de loi

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1752 visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1680 visant à supprimer la réduction de points du permis de conduire pour les petits excès de vitesse

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1534 relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités

30/04/2009 — Proposition de loi N° 1611 visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés

Cosignataire (4 commentaires)

02/04/2009 — Proposition de loi N° 1538 visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

12/01/2009 — Proposition de loi N° 1372 de la Nouveau centre relative aux recherches sur la personne

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

28/10/2008 — Proposition de loi N° 1181 relative à la régulation du trafic de l'aviation légère et du trafic d'hélicoptères

16/10/2008 — Proposition de loi N° 1118 visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales

01/07/2008 — Proposition de loi N° 980 visant à permettre de traduire les services de contrôle médical devant les tribunaux de l'incapacité

14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org