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5 février 2010

Proposition de loi N° 2288

en faveur de la recherche et de l'innovation salariée

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France est en perte de vitesse dans la course à l'innovation technologique : aucun groupe industriel français ne figure dans les dix premiers déposants de brevets à l'Office Européen des Brevets et à l'US Patent Office.

La situation critique de la recherche et de l'innovation en France affaiblit la position concurrentielle et la compétitivité de nos entreprises.

Le déficit de notre commerce extérieur en est une illustration.

À l'heure de l'économie de la connaissance, qui est avant tout une économie de l'innovation, la France doit dynamiser ce levier de croissance incontournable que sont les chercheurs-inventeurs.

Car même avec des aides conséquentes pour nos PME, sans inventeurs, aucune innovation n'existe.

Ce retard de la France trouve son explication dans l'absence d'intérêt financier pour l'ingénieur français à protéger des inventions ou innovations pour son entreprise.

Dans le domaine des inventions, le régime de rémunération du...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

code de la propriété intellectuelle
intéressement
invention
propriété industrielle
rémunération supplémentaire
salarié

1 commentaire :

Le 08/10/2011 à 13:57, schmitthaeusler a dit :

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il est absolument SCANDALEUX qu'un tel texte ait été mis au rencar sans la moindre discussion,au profit d'une

proposition HAUTEMENT valorisante pour l'industrie française,à savoir la restitution des têtes Maoris à la Nouvelle

Zélande.Ce texte a purement et simplement passé à la trappe,grâce aux efforts des lobbies patronanux pilotés par le MMEDEF.Ce n'est plus de la démocratie,c'est une république bananière!!

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