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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Claude Bodin
232 propositionss de loi signées
3
4
5
6
7
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3002 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3000 visant à intégrer les personnes en instance de divorce par consentement mutuel dans la nouvelle règlementation régissant l'attribution de logements sociaux
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3011 visant à engager la responsabilité civile solidaire des auteurs d'appel au blocus lors de mouvements sociaux
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3013 visant à valoriser l'exemplarité des comportements routiers
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2976 visant à améliorer l'information du consommateur quant au mode d'abattage des animaux
Cosignataire (
17 commentaires)
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2962 visant à supprimer la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2977 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2955 relative à la règlementation des sonneries des cloches à usage civil
Cosignataire (
2 commentaires)
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2959 visant à mettre en place un examen médical d'aptitude à la conduite
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2958 visant à permettre la constitution de partie civile par des associations qui, en vertu de leurs statuts, ont pour vocation la protection du patrimoine culturel
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2874 visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention A été informé sur la carte Vitale
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2870 relative à la pénalisation de l'outrage aux signes distinctifs de la Nation française
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2875 visant à exonérer les écoles privées sous contrat d'association de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Cosignataire
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2902 visant à rapatrier, sur le sol national, les restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir, en Algérie
Cosignataire
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2882 tendant à protéger le nom des communes et des territoires
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2810 visant à créer un registre national des personnes physiques
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2807 visant à modifier les conditions de constitution de partie civile par les associations
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2805 pour relancer l'épargne retraite et favoriser l'accès à la propriété et la prise en charge de la dépendance
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2794 visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2811 visant à instaurer une visite médicale tous les deux ans au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation
Cosignataire
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