Proposition de loi N° 2902
visant à rapatrier, sur le sol national, les restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir, en Algérie
écrite par Jacques Le Guen
cosignée par Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Cécile Gallez, Françoise Branget, Françoise Briand, Françoise Hostalier, Geneviève Levy, Henriette Martinez, Isabelle Vasseur, Jacqueline Irles, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Laure de La Raudière, Marguerite Lamour, Martine Aurillac, Maryse Joissains-Masini, Muriel Marland-Militello, Sophie Primas, Valérie Boyer, Alain Cousin, Alain Gest, Alain Marc, Alain Moyne-Bressand, André Wojciechowski, Bernard Deflesselles, Bruno Bourg-Broc, Camille de Rocca Serra, Christian Kert, Christian Ménard, Christian Vanneste, Claude Birraux, Claude Bodin, Claude Gatignol, Claude Goasguen, Damien Meslot, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, David Douillet, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Dord, Élie Aboud, Étienne Mourrut, Fernand Siré, Franck Gilard, Franck Marlin, François Goulard, François Grosdidier, Frédéric Reiss, Gabriel Biancheri, Georges Ginesta, Georges Mothron, Gérard Lorgeoux, Gérard Menuel, Gérard Voisin, Guy Geoffroy, Hervé Mariton, Jacques Alain Bénisti, Jacques Lamblin, Jacques Myard, Jacques Remiller, Jean Ueberschlag, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mathis, Jean-Jacques Guillet, Jean-Louis Bernard, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marie Binetruy, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Gorges, Jean-Pierre Grand, Jean-Sébastien Vialatte, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Louis Guédon, Marc Bernier, Marc Le Fur, Michel Bouvard, Michel Diefenbacher, Michel Herbillon, Michel Lejeune, Michel Raison, Michel Terrot, Michel Voisin, Michel Zumkeller, Patrice Calméjane, Patrick Balkany, Philippe Armand Martin, Philippe Meunier, Philippe Vitel, René-Paul Victoria, Richard Dell'Agnola, Richard Mallié, Roland Blum, Sauveur Gandolfi-Scheit, Thierry Lazaro, Thierry Mariani & Yanick Paternotte
Extrait
Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter cette proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI Article 1er Il est procédé au rapatriement, sur le territoire national, des restes des militaires morts pour la France et enterrés au cimetière de Mers el-Kébir.
Article 2 Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application de l'article 1er.
Article 3 Les charges qui pourraient résulter pour l'État de l'application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. © Assemblée nationale
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