Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêts ; éco prêt à taux zéro. champ d'application

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'éco prêt à 0%, mesure phare du Grenelle de l'Environnement. Les opérations sont éligibles si elles mettent en oeuvre un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l'...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; poids lourds. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dangerosité des poids lourds qui se doublent sur autoroutes souvent en dernière minute et constituent ainsi des ralentissements souvent préjudiciables à la sécurité. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin de supprimer cette pratique que chacun a pu constater.

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; Ukraine. adhésion. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que l'avantage relatif dont bénéficiaient les grands États membres est voué à s'éroder, les petits faisant de plus en plus valoir leurs points de vues. Certains ont soutenus l'idée que l'Union européenne aurait intérêt à poursuivre sa politique d'élargissement. Les partisans de ce proc...

Thèmes : politique extérieure ; Russie ; relations avec l'OTAN. attitude de la France

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que, pour comprendre la Russie, le monde occidental doit se remettre en question et se poser deux questions fondamentales : que veut la Russie, qu'attendons nous de la Russie ? Le gouvernement allemand s'est sans doute posé la question depuis quelques années et doit avoir trouvé la rép...

Thèmes : politique extérieure ; Pakistan ; situation politique

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que les équilibres de pouvoir tendent à se rompre au Pakistan, qui est une zone où les puissances régionales et extérieures sont en lutte d'influence pour s'imposer. Or le gouvernement pakistanais vient d'accepter certaines conditions des talibans qui ne cessent de progresser dans ce p...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le lancement de la télévision 100 % numérique qui correspond à l'attente des citoyens en matière d'information et d'assistance. Il lui demande quand ce dispositif sera étendu à l'ensemble du territoire et si les personnes à condition modeste ne risquent...

Thèmes : TVA ; calcul ; réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'erreur de taux de TVA dans les facturations. Notamment, le conseil d'État dans l'arrêt de section du 14 décembre 1979 n° 11798 a souligné que la TVA dont est redevable un vendeur ou un prestataire de service est un élément qui grève le prix convenu avec le client et non un...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; fibre optique. ouverture à la concurrence. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le développement numérique des territoires et principalement en secteur rural. Alors que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre son rapport sur les conditions pour le développement numérique des territoires, il souhaite attirer son attention sur le point suivant ...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les mesures que devraient éventuellement mettre en oeuvre les collectivités territoriales en cas de propagation d'un virus de type H1N1. Il y a quelques jours, il avait été évoqué la possibilité d'un déclenchement d'alerte supérieure à celle déjà engagée de niveau 5A, voire de faire vacciner tous les Fran...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière administrative ; secrétaires de mairie. carrière

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la question de l'intégration directe des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Limitativement dans le temps, avait été prévue pareille possibilité au regard de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emp...

Thèmes : entreprises ; PME ; aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés de financement global que rencontrent les petites et moyennes entreprises et en particulier les sous-traitants de l'automobile et notamment ceux du secteur de la plasturgie cher à la Moselle. Les problèmes de trésorerie se multiplient ; on parle bien sûr de favoriser l'accès au crédit, ma...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude des médecins généralistes quant à l'avenir de leur profession. La filière universitaire de médecine générale voit chaque année de moins en moins d'étudiants choisir cette discipline. Ainsi, plus de 30 % des postes d'internes en médecine générale ne sont pas pourvus et 40 % des généralistes fo...

Thèmes : services ; services à la personne ; développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le nécessaire développement des emplois à la personne. Lors d'une récente visite à Saint-Avold, le secrétaire d'État en charge du sport a félicité l'initiative de la ville qui met en place des activités sportives dans les maisons de retraite. Il existe néanmoins un obstacle au développement de ce type d'...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit. statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le bilan de la médiation du crédit mis en place dès le mois de novembre 2008 à l'initiative du Président de la République. Il lui demande le nombre d'entreprises de la région lorraine, et plus particulièrement de la Moselle...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les difficultés liées aux délais de paiement dans la filière automobile. L'application de la réforme sur les délais de paiement soulève des interrogations lorsque le fournisseur ou l'acheteur se situe à l'étranger. Il lui demande de lui indiquer si les règles relatives aux délais...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la situation de plus en plus dramatique que connaît la branche hôtelière. Il lui demande ce que l'État envisage de mettre en place pour freiner l'accélération des fermetures tristement nombreuses des cafés restaurants et to...

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. mise aux normes. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le coût d'installation d'un système d'assainissement individuel. La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques impose aux particuliers l'obligation de se raccorder à un réseau public, ou lorsque celui-ci n'exis...

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; oléoduc Carling-Ludwigshafen. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le rapport relatif au raccordement du réseau pétrochimique français au réseau européen que vient de lui remettre notre collègue François Loos. Ce rapport évoque avec force l'importance du maintien de la chimie et de la vocation industrielle de la Lorraine au travers de la possibi...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; emballages biodégradables. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les sacs plastique de caisse qui constituent un sujet politique important depuis plusieurs années. Au niveau international, plusieurs États ont pris des mesures législatives pour réduire le nombre de sacs de caisse non biodégra...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le financement des projets engagés dans le cadre du plan autisme 2008-2010. Une dotation budgétaire d'un montant de 187 millions d'euros a été annoncée pour la période 2008-2010. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les critères arrêtés par son ministère pour l'éligibilité des projets et le...