André Wojciechowski
Question N° 47795 au Ministère du Commerce
Question soumise le 5 mai 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le bilan de la médiation du crédit mis en place dès le mois de novembre 2008 à l'initiative du Président de la République. Il lui demande le nombre d'entreprises de la région lorraine, et plus particulièrement de la Moselle, qui ont saisi le médiateur, le nombre de dossiers clos, le pourcentage de réussite et le nombre d'emplois préservés par l'action du médiateur.
Réponse émise le 30 juin 2009
La médiation du crédit apporte aux entreprises, confrontées à des problèmes de financement, un soutien et une réponse immédiate. La situation en région Lorraine, consolidée au 10 mai 2009, est la suivante : 364 entreprises ont saisi le médiateur du crédit ; 255 dossiers ont été instruits et clos. Le taux de dossiers en médiation réussie est à 66 %, soit un taux très proche de la moyenne nationale. Ainsi, au 10 mai 2009, l'action de la médiation a permis de débloquer des financements pour 168 entreprises de la région, employant 2 840 personnes.
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