André Wojciechowski
Question N° 54724 au Ministère de la Culture
Question soumise le 7 juillet 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le développement numérique des territoires et principalement en secteur rural. Alors que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre son rapport sur les conditions pour le développement numérique des territoires, il souhaite attirer son attention sur le point suivant : conscient que la mise à disposition de moyens de communication haut débit conditionne le développement de toute la société, il semble urgent d'étudier sa mise en oeuvre en secteur rural. Même si le département de la Moselle vient de mettre à disposition de tous ses administrés une boucle numérique fibre optique, le raccordement au réseau reste aléatoire. L'exemple d'un administré qui décide de tenter un raccordement via un prestataire privé est édifiant. En effet, le fait de renoncer aux services de France Télécom peut avoir des conséquences regrettables car, dès la réception de la demande de déconnexion, France Télécom coupe la ligne alors que plusieurs semaines sont nécessaires pour une ouverture via un prestataire privé. Dans certains cas, le débit restant trop faible, le prestataire privé ne peut assurer le fonctionnement du haut débit. L'utilisateur doit donc à nouveau faire appel à France Télécom. Souvent, cette nouvelle démarche fait l'objet d'une longue attente avant une nouvelle connexion, attente que bon nombre de ses administrés assimilent à un abus de pouvoir de France Télécom. Il lui demande de vérifier que cette pratique reste marginale et sans rapport avec le libre choix du citoyen et la mise en oeuvre de la concurrence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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