Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. André Wojciechowski appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux d'occupation des prisons qui, à hauteur de 120 %, reste préoccupant (la Roche-sur-Yon, Béthune, Metz). Avec trois à quatre détenus dans 9 mètres carrés, la tension et l'absence d'hygiène inquiètent. La programmation Perben faisait état en 2002 d'un projet de 13 200 places alors que seuleme...

Thèmes : travail ; salaires ; bulletins de paie. simplification

M. André Wojciechowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la complexité des fiches de paie. Sous prétexte de transparence, on y fait sans doute figurer trop de choses. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en oeuvre pour enfin simplifier les fiches de paie. - Question transmise à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; éoliennes ; ondes hertziennes. perturbations

M. André Wojciechowski appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le fait que la construction d'éoliennes entraîne dans certains cas des nuisances, et notamment des perturbations dans la réception des chaînes de TV. En principe, les éoliennes devraient être maintenues à l'arrêt jusqu'à l'élimination des nuisances pour...