Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : mines et carrières ; exploitation ; dommages. réparation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les dossiers en cours avant la dissolution le 31 décembre prochain de Charbonnages de France, les trois arrêtés préfectoraux autorisant Charbonnages de France à procéder à l'arrêt définitif des travaux ont été attaqués en annulation devant le tribunal ad...

Thèmes : relations internationales ; États-Unis ; bouclier antimissile. Europe centrale. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que Russes et Américains ont échoué vendredi 12 octobre 2007 à trouver un accord sur le projet américain de bouclier antimissile en Europe au terme de négociations à Moscou, les États-Unis réaffirmant leur volonté d'aller jusqu'au bout alors que la Russie menaçait de neutraliser le bou...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le fait que, dans le cadre des implantations des éoliennes, les services préfectoraux font référence à une norme habituellement admise de 500 mètres de distance d'éloignement afin de respecter la législation sur le bruit (+ 5 dB le jour et + 3 dB la nuit...

Thèmes : défense ; arsenaux ; DCN. emploi et activité

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la migration des constructions navales. Brest a été pendant des décennies le premier constructeur de navires de guerre. Aujourd'hui, après la mise en service du Tonnerre, tous les bassins sont vides et il n'existe pas de liste d'attente pour de nouveaux navires. Á l'heure actuelle, la construction navale mondiale a mi...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; financement. réforme. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance de restaurer et préserver le financement de l'apprentissage. Le bâtiment et sa profession se sont fixés comme objectif de porter de 80 000 à 100 000 le nombre d'apprentis tous niveaux de qualification confondus, de l'ouvrier professionnel à l'ingénieur. En trois ans, elle a signé cinq accords n...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la motion de synthèse du 63e congrès de la Fédération nationale des artisans de taxi réuni les 23, 24 et 25 mai 2007 qui a réaffirmé son souhait que soient modifiées les conditions de délivrance des autorisations de stationnement et les conditions d'accès à la profe...

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la filière ovine qui connaît de graves difficultés. L'agneau se vend 15 euros en moins depuis le début de la campagne, ce qui correspond à - 15 % à - 20 %. La flambée des prix des céréales n'arrange en rien les éleveurs gros consommateurs d'aliments (+ 10 à + 20 euros la tonne tous les jours) et, pou...

Thèmes : voirie ; RN 4 ; aménagement. Lorraine

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que la sécurité routière ne passe pas que par la répression et la mise en place de radars mais également par l'aménagement de nos routes et notamment la route nationale 4 pour l'arrondissement de Sarrebourg et dans son prolongement vers Morhange et Château-Salins. Cette voie est restée lors de...

Thèmes : animaux ; cygnes ; prolifération. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des habitants du canton de Réchicourt-le-Château(Moselle) sur les dégâts occasionnés par des escadrilles entières de grands oiseaux qui sont venues se poser sur pâtures, champs de blé naissants, etc. En deux semaines, un hectare de prairie avait disparu sous leurs coups de becs, leur ...

Thèmes : énergie et carburants ; Charbonnages de France ; filiales. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'évolution du capital de la SNET (Société nationale d'électricité et de thermie) dont il est urgent de clarifier, avant le 31 décembre 2007, l'évolution capitalistique, notamment le devenir des 16,25 % détenus par Charbonnages de France. L'hypothèse retenue en 2004 était la cession des p...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; tronçonneuses. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la réglementation applicable sur les nuisances sonores répétitives engendrées par une tronçonneuse utilisée pour la coupe de plusieurs stères de bois dans les zones habitables. Effectivement les différents codes de l'environnement (art. L. 571.1 à L. 571...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que les petites communes rurales de sa circonscription ainsi que les associations de parents d'élèves utilisent souvent pour le déplacement, la surveillance et l'animation des enfants, des emplois aidés (CEC, CEA, etc.) qui s'arrêtent brutalement sans que les communes e...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; installations. sécurité. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le réseau de transport du gaz en France qui doit poursuivre son évolution afin de répondre aux attentes de sa clientèle. Compte tenu de sa dangerosité, le transport du gaz exige des contraintes de sécurité en constante évolution. À l'heure où GRT Gaz de France envisage la con...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des salariés de plus de cinquante-cinq ans. Nombreux sont les travailleurs de plus de cinquante-cinq ans qui se retrouvent soit au chômage avec dispense de recherche d'emploi, soit en préretraite. Les moyens volontaires ou non de quitter le marché du travail avant ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la circulaire du 7 juin 2007 relative à l'élaboration des cartes du bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Les conséquences de la publication de ces cartes de bruit sont importantes ainsi que l'intérêt que peuvent susciter ces ca...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; aires de repos. stationnement de poids lourds

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le temps de conduite limité à tous les conducteurs de poids lourds, imposé judicieusement par la réglementation routière. Une conséquence, inattendue peut-être, a vu le jour ces dernières années et a tendance à s'accentuer dangereusement. Cette conséquence est l'encombrement grandissant des aires d'au...

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; préadhésions. budget

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le fait que depuis le 1er janvier 2007, l'IPA a remplacé cinq instruments de préadhésion à l'Union européenne. Il s'agit des programmes PHARE, ISPA et SAPARD, ainsi que le programme spécifique d'aide de préadhésion en faveur de la Turquie ainsi que le programme CARDS bénéficiant au pays des ...

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que le désir d'entreprendre ne dépend pas uniquement d'incitations fiscales ou de simplifications administratives, mais bel et bien de la suppression de freins culturels propres à notre pays. Un million de PME supplémentaires seraient nécessaires pour atteindre la densité entr...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; ouvrages autoroutiers. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les nombreuses études et campagnes de mesures acoustiques qui ont été réalisées par la SANEF (Société des autoroutes du Nord-Est de la France) au niveau de la commune de Hombourg-Haut (Moselle) suite à la plainte des riverains constitués en association (Association contre les nuisances de l'autoroute)...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; collecte. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le décret de 1977 et la circulaire correspondante qui interdisent aux camions bennes effectuant le ramassage d'ordures ménagères de faire marche arrière dans les impasses et les rues étroites. L'application de ces textes ne manque pas de poser des problè...