Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la pertinence de développer l'emploi « senior » afin de faire face à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Le développement de l'artisanat est constant depuis de nombreuses années, et il pourrait encore davantage contribuer à la richesse nationale s'il n'était pas pénalisé par un manque ...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; tableaux des pathologies. modification

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que les tableaux 47 et 47 bis du régime agricole viennent d'être modifiés. Or, ils concernent les mêmes pathologies que les tableaux 30 et 30 bis du régime général. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux de modifier les tableaux 30 en les alignant sur les avancées ...

Thèmes : défense ; politique de la défense ; lien armée-Nation. préservation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question de la mémoire militaire. Alors que la question fondamentale de la sauvegarde du lien entre l'armée et la nation est plus que jamais posée, il lui demande s'il n'est pas intéressant de multiplier les initiatives telles que les cérémonies, les expositions, les colloques ou autres projections afin de donner u...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; jeunes. armée. missions

M. André Wojciechowski attire l'attention M. le ministre de la défense sur l'implication de l'armée dans la prise en charge des jeunes en exclusion sociale. À l'heure où le débat se pose quant à la formation des jeunes dans les systèmes scolaires classiques, il lui demande s'il ne semble pas opportun de développer des initiatives où l'armée jouerait un rôle de substitution dans la prise en char...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; recouvrement des créances. ressortissants étrangers

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le coût des malades étrangers à l'heure où notre dette sociale est au coeur des débats. Chaque année des visiteurs étrangers viennent se faire soigner dans les hôpitaux français en laissant derrière eux une facture de plus de 17 millions d'euros, profitant ainsi de notre système social. Il...

Thèmes : préretraites ; agriculture ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que le Gouvernement a prévu de prolonger le dispositif de préretraite agricole au profit des agriculteurs contraints de cesser leur activité à la suite de difficultés économiques ou de santé ou suite encore à l'impossibilité de mettre leur exploitation aux normes. Il lui demande de lui indiqu...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le coût élevé pour les propriétaires et les bailleurs de la mise en conformité des ascenseurs rendue obligatoire par le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation. Les travaux étant o...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le cas des droits des pensions de fonctionnaires décédés. Le droit à pension de réversion est reconnu à la veuve d'un fonctionnaire lorsque celui-ci a accompli au moins deux ans de services valables pour la retraite depuis la date du mariage jusqu'à celle de sa cessation d'a...

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; récidive. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu'il convient de lutter rapidement contre les délinquants sexuels. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation SPIP mènent depuis plusieurs années des expériences de programmes criminologiques qui visent à modifier le comportement du délinquant. Il lui demande les bilans qui on...

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; Turquie. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la poursuite du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Alors que la Turquie vient d'élire un nouveau président et revendique son identité musulmane, il lui demande si la France reste opposée à l'entrée de la Turquie, conformément aux déclarations du Président de la Républiq...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. application

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif issue du décret n° 2006-1386. Alors que les communes peuvent mettre à la disposition des associations mais aussi des personnes privées une salle communale, il souhaiterait savoir si l'interd...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Martinique ; agriculture. pesticides. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation intempestive de pesticides comme le chlordécone ou le paraquat aux Antilles sur les sols martiniquais. Alors même que la dangerosité de ces produits est bien connue et que leur utilisation est clairement proscrite par les États-Unis, et plus récemment par la Communauté européenne, la Fr...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la retraite des médecins libéraux et des hospitaliers. Pour les libéraux, la situation de l'ASV (allocation supplémentaire vieillesse) est plus que précaire. Entre la fermeture de l'ASV, une augmentation draconienne des cotisations, une réduction susceptible d'atteindre 40 % de la valeur a...

Thèmes : élevage ; oiseaux ; grippe aviaire. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures mises en oeuvre, notamment en Moselle, suite à l'apparition de nouveaux foyers de grippe aviaire en Moselle. Il lui demande s'il existe une explication à l'apparition de ces cas, précisément dans ce lieu de Moselle et les mesures de prévention en direction des consommateurs et de protecti...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets de chantier ; élimination. réglementation

M. André Wojciechowski appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'importance d'intégrer dans les plans départementaux, la gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics qui est essentielle en matière de tri et de valorisation, ce processus permet de dissocier et de classer les différents matéria...

Thèmes : politique économique ; emploi ; rôle des banques

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le rôle des banques dans le développement de l'attractivité de la France, la création d'emplois et le choc de confiance que souhaite créer le Président de la République afin d'aboutir à un taux de chômage sous la barre des 5 % dans cinq ans. Avec un bénéfice global de 38 milliards d'euros...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; tarification à l'activité. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la tarification à l'activité des établissements hospitaliers publics qui leur impose une réactivité importante. Or, les contraintes qui pèsent sur l'hôpital public en matière d'achat sont sans commune mesure avec la souplesse dont bénéficient les établissements privés. Il lui demande ce qu...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des anciens mineurs transférés à la société chimique des Charbonnages de France et dépendants du régime minier au moment du calcul de leur pension de retraite. M. le Premier ministre vient d'affirmer que l'harmonisation à quarante annuités de la durée des cotisatio...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et vivant à domicile ne bénéficient pas des mêmes offres d'accompagnement et de prise en charge selon les régions comme l'a révélé une enquête de la fondation Médéric Alzheimer. Environ 860 000 personnes sont atteint...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le constat qu'en 1980, il y avait quatre médecins actifs pour un retraité, demain un retraité pour 0,92 actif. Il y a 116 % de réussite en première année de médecine, 84 % d'échec pour un coût de 10 000 euros pour la collectivité nationale, des élèves recalés sur concours avec douze, treiz...