André Wojciechowski
Question N° 4322 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 11 septembre 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures mises en oeuvre, notamment en Moselle, suite à l'apparition de nouveaux foyers de grippe aviaire en Moselle. Il lui demande s'il existe une explication à l'apparition de ces cas, précisément dans ce lieu de Moselle et les mesures de prévention en direction des consommateurs et de protection des élevages qui ont été mis en place afin d'enrayer l'évolution de ce fléau.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Dans un contexte de renouvellement de la menace épizootique, le Gouvernement a pris le 5 février 2007 un arrêté relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Cet arrêté précise, pour chaque niveau de risque lié à des cas dans la faune sauvage, les mesures de surveillance et de prévention applicables aux oiseaux captifs, sans préjudice des mesures de police sanitaire appliquées en cas de suspicion ou de confirmation d'influenza aviaire sur des oiseaux captifs ou d'élevage. Cet été, l'épizootie s'est développée en Europe tant dans des élevages que dans la faune sauvage. En France, le laboratoire national de référence a confirmé le 5 juillet 2007 la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur trois cygnes trouvés morts sur un étang d'Assenoncourt, en Moselle. Cette aggravation de la situation épidémiologique a justifié le passage au niveau de risque élevé, par arrêté du 5 juillet 2007, entraînant l'application des mesures renforcées correspondantes prévues dans l'arrêté du 5 février 2007. Le virus a de nouveau été mis en évidence le 30 juillet sur deux cygnes, puis le 14 août sur deux canards dans la même zone écologique humide mosellane que le premier cas d'Assenoncourt. Les mesures prévues par l'arrêté du 5 février 2007 pour le niveau de risque élevé ont été mises en oeuvre à partir du 5 juillet 2007. Elles ont notamment interdit tous les rassemblements et prescrit le confinement de tous les oiseaux détenus sur l'ensemble du territoire métropolitain. Compte tenu de l'évolution favorable de la situation épidémiologique et de l'avis rendu par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) le 10 octobre 2007, le Gouvernement a pris le 12 octobre 2007 un arrêté de retour au niveau de risque « faible » permettant un assouplissement des mesures dans les zones qui ne sont pas définies comme à risque prioritaire, tout en maintenant l'exigence de vigilance pour tous les détenteurs. L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection pris en Moselle le 31 juillet dernier avait pu être levé le 4 octobre 2007. Des investigations épidémiologiques et scientifiques sont conduites afin de comprendre l'apparition de ces cas dans la faune sauvage en une période estivale que la communauté scientifique estimait jusqu'alors impropre à assurer la survie du virus, et de vérifier si un lien peut être établi entre les cas et foyers allemands et les 3 cas mosellans. Par ailleurs, le site « grippeaviaire.gouv.fr » est régulièrement mis à jour. Il permet aux consommateurs de s'informer sur l'évolution de la maladie et leur prodigue les conseils utiles. Il rappelle notamment que l'influenza aviaire est une maladie des oiseaux qui ne peut être contractée par l'homme qu'en des circonstances exceptionnelles et dont la transmission inter-humaine est impossible. Il précise encore que la consommation de viande de volailles n'est pas une voie de contamination humaine.
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