Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : jeux et paris ; politiques communautaires ; perspectives. PMU

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la décision de la commission européenne de contester le monopole du Parc mutuel urbain sur les paris hippiques. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en oeuvre afin de soutenir les éleveurs, les haras, les écuries et hippodromes qui ne peuvent vivre sans les recettes du PMU. - Question ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique agricole commune et sur l'inquiétude que fait peser la diminution des stocks de nombreux produits agricoles. Cette situation appelle à encourager la production. Il lui demande ce qu'il entend suggérer à la Commission européenne afin d'accompagner la suppression des jachères et favoriser ...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; situation financière

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude des élus des petites villes, dont Saint-Avold (Moselle), sur les conséquences de l'annonce par le Président de la République d'une réforme du financement des hôpitaux publics, qui seraient intégralement financés à l'activité en 2008, contre un financement à l'activité à 50 % a...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; production. perspectives

M. André Wojciechowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait qu'aujourd'hui la production d'électricité hydraulique au fil de l'eau et d'origine nucléaire ne suffit pas à couvrir les besoins de la France pour les trois quarts des jours de l'année. Durant l'hiver notamment, nous devons pour des besoins de pointe importer de l'électricité du...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; production. perspectives

M. André Wojciechowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploisur le marché électrique français qui comporte un système de base essentiellement assuré par le nucléaire fonctionnant bien et un système de pointe qui recourt aux autres types de production plus fragile du fait des contraintes réglementaires toujours plus pesantes ; des groupes à charbon et ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; réforme ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la notion de pénibilité dans le cadre de la réforme des régimes spéciaux. Il lui demande comment l'état dépressif, le stress sera évalué.

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. ressortissants étrangers. sanctions. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réglementation imposée aux conducteurs nationaux qui ne semble pas être appliquée équitablement aux conducteurs étrangers. Qui n'a pas eu l'occasion de constater les excès de vitesse de certains poids lourds, tous immatriculés à l'étranger, ou pu observer les infractions aux règles élémentaires du ...

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; logement. énergies renouvelables. crédit d'impôt

M. André Wojciechowski interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'intérêt d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. La France a pris des engagements importants en matière de lutte contre le changement climatique et de réductions des émissions de gaz à effet de serre. L'ambition de réduire la consommation d'énergie de l...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'importance de développer en France la géothermie. Á l'heure actuelle, seuls 150 000 logements sont chauffés par ce moyen dans le Bassin parisien ; le potentiel à développer principalement dans les DOM-TOM et dans l'est de la France est considérable. Il...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la course continuelle que nous faisons afin de diminuer les dépenses de santé. Le recours des Français à leur médecin est passé de 5 % à 9 % depuis quelques années. Il lui demande jusqu'où et comment elle entend mieux réguler le système.

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les efforts faits pour la maîtrise médicalisée qui produit des résultats limités sur un petit segment de marché. Ce n'est pas spectaculaire mais cela marche. Il lui demande si elle pense qu'il existe un système meilleur.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; départements frontaliers

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'évolution de l'emploi des travailleurs frontaliers. Entre 2005 et 2007, le Luxembourg a créée 23 869 emplois, dont 16 204 ont profité aux travailleurs frontaliers. Aussi, quand le Luxembourg crée 3 emplois, 2 vont à des frontaliers. L'ANPE a donc un rôle essentiel à jouer pour favoriser...

Thèmes : frontaliers ; travailleurs frontaliers ; invalidité. indemnisation. Allemagne

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le fait que les travailleurs frontaliers reconnus comme invalides par la médecine française se voient par ailleurs refuser leur invalidité par la médecine du travail allemande. Ils sont donc défavorisés en ne percevant leur pension qu'au prorata des années travaillées en France. Il lui deman...

Thèmes : enseignement ; programmes ; formation à la création d'entreprise

M. André Wojciechowski appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité, afin de réduire le chômage, de former plus d'entrepreneurs capables de créer de nouvelles entreprises et de développer celles qui existent. Ainsi la promotion de valeurs, d'aptitudes et d'attitudes entrepreneuriales devraient constituer la base de tout programme de formation. Notre système éd...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; incorporés de force ; revendications

M. André Wojciechowski appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la repentance souvent évoquée par le Président de la République sur l'indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD. Il lui demande s'il entend faire évoluer ce dossier qui serait une véritable reconnaissance des souffrances endurées par ces victimes de la Se...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; réglementation ; conjoints survivants. durée d'affiliation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la disposition de l'article 9 du décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d'assurance maladie. Cette disposition modifie l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale en réduisant de quatre ans à douze mois la convention maladie des ayants droit de la personne décédée à...

Thèmes : tourisme et loisirs ; sécurité ; piscines

M. André Wojciechowski appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la nécessité de renforcer la loi concernant la sécurité des piscines. La loi autorise des clôtures de piscine et reconnaît comme efficace ces systèmes. Or, ils ne le sont pas tous. L'alarme n'empêche pas un jeune enfant de tomber dans une piscine, elle signale que quelqu'un est dan...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; réforme ; contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la participation de 1 euro à chaque consultation ou acte médical, dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie. Cette participation est demandée à tout patient souffrant d'une affectation de longue durée (ALD), prise en charge à hauteur de 100 %. Cela paraît injuste compt...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation. délais

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des victimes de l'amiante. Aux termes d'une jurisprudence désormais constante, l'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité qui est de résultat : que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'artic...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la timide progression du pouvoir d'achat au cours de ces derniers mois. Le pouvoir d'achat des ménages français a progressé de 24 euros entre juin 2006 et juin 2007, soit une hausse de 0,8 % sur douze mois (selon une étude de 60 millions de consommateurs). Un an auparavant, le pouvoir d'a...