André Wojciechowski
Question N° 3521 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 août 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'importance de développer en France la géothermie. Á l'heure actuelle, seuls 150 000 logements sont chauffés par ce moyen dans le Bassin parisien ; le potentiel à développer principalement dans les DOM-TOM et dans l'est de la France est considérable. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre afin d'encourager ce mode de chauffage domestique.
Réponse émise le 16 octobre 2007
Le Gouvernement attache une importance particulière au développement des énergies renouvelables qui contribuent à la lutte contre l'effet de serre et à l'indépendance énergétique et, notamment, à toutes les formes de production d'énergie d'origine géothermique qui peuvent être mises en oeuvre en France. Aujourd'hui, la production d'électricité à partir de la géothermie de haute température se situe essentiellement dans les départements d'outre-mer. La centrale de Bouillante en Guadeloupe produit une centaine de GWh par an, soit 8 % de la consommation électrique de l'île. Le soutien apporté à la production d'électricité d'origine géothermique comprend également un volet recherche et développement. Un programme de recherche est actuellement mené, avec notamment la contribution de l'ADEME, à Soultz-sous-Forêts, en Alsace, dans le but de réaliser un pilote d'expérimentation pour produire de l'électricité à partir de roches chaudes sèches. Ce programme devrait déboucher dans un premier temps sur la réalisation d'un module de conversion thermo-électrique de 1,5 MWe et une centrale de 4,5 MWe pourrait être mise en service ultérieurement. La mise en oeuvre de cette nouvelle technologie élargie à l'échelle nationale ouvre des perspectives intéressantes de production électrique, notamment dans l'est de la France. Le Gouvernement a révisé le tarif d'obligation d'achat de l'électricité produite à partir de géothermie par arrêté du 10 juillet 2006. Il est fixé à 12 cEUR/kWh en métropole auxquels s'ajoute une prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 cEUR/kWh. La géothermie de basse et moyenne température vise la production de chaleur à partir de nappes aquifères profondes situées en région parisienne et en Aquitaine. Soixante opérations ont été ainsi réalisées, assurant le chauffage de plus de 200 000 équivalents logements. Le dispositif d'aide à l'extension des réseaux mis en place par l'ADEME a permis le raccordement de 15 000 nouveaux équivalents logements depuis 2001. Le raccordement est également favorisé par l'application du taux réduit de TVA à l'abonnement aux réseaux de chaleur ainsi qu'à la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 60 % à partir de sources d'énergie renouvelable. Pour accompagner le développement de projets neufs ou réhabilités, dont le nombre est estimé à plus d'une vingtaine d'ici à 2013, l'ADEME a procédé en 2006 à la refonte du dispositif de couverture des risques géologiques liés aux opérations de géothermie, mis en place au début des années 1980 par les pouvoirs publics. Ce dispositif est désormais appelé « Fonds de garantie géothermie » car il couvre à la fois les risques de court terme liés à de nouveaux forages secs et les risques de long terme liés à l'activité géothermique elle-même pendant la durée de vie des ouvrages concernés. La géothermie à très basse température concerne la production de chaleur à partir de pompes à chaleur (PAC) géothermales associées à des capteurs enterrés à faible profondeur. Ce secteur bénéficie du crédit d'impôt de 50 % du montant de l'investissement dans l'ancien et dans le neuf. Ce dispositif a permis de dynamiser la croissance du marché des pompes à chaleur géothermales, dont le nombre d'installations est estimé à près de 25 500 en 2006 contre 18 000 en 2005. Le développement de la géothermie fait bien évidemment partie des sujets relatifs à la promotion de la chaleur d'origine renouvelable et il sera à ce titre abordé dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
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