André Wojciechowski
Question N° 1330 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 juillet 2007
M. André Wojciechowski appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'importance d'intégrer dans les plans départementaux, la gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics qui est essentielle en matière de tri et de valorisation, ce processus permet de dissocier et de classer les différents matériaux (béton, ferraille, plastique, etc.) en vue de les recycler ou de les valoriser. Il lui demande de bien vouloir indiquer le nombre de départements qui ont élaboré un plan départemental de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Réponse émise le 20 novembre 2007
La collecte, le traitement et l'élimination des déchets produits par les ménages relèvent de la responsabilité des collectivités. La planification en la matière a maintenant vocation, depuis la deuxième phase de décentralisation, à être pilotée par les conseils généraux ou, dans la région Ile-de-France, le conseil régional. La gestion des déchets des entreprises du bâtiment et des travaux publics est, en revanche, de la responsabilité des acteurs économiques qui les produisent ainsi que du maître d'ouvrage à l'origine des travaux générateurs de ces déchets. Du fait des volumes en cause et de fréquentes carences en termes de valorisation dans un contexte d'insuffisante couverture du territoire en installations de recyclage, traitement ou enfouissement des déchets issus du BTP, la gestion de ces derniers est parfois à l'origine de problèmes. Une circulaire conjointe des ministères en charge de l'environnement et de l'équipement en date du 15 février 2000 demande aux directions départementales de l'équipement de coordonner une réflexion en vue de planifier la gestion de ces déchets au niveau départemental. Le plan départemental qui en résulte, établi dans une logique volontaire et consensuelle, n'a toutefois pas la valeur réglementaire d'un plan d'élimination des déchets ménagers : ce dernier est en effet opposable aux tiers, et toute décision publique doit lui être compatible. Bien que non contraignantes, les orientations et propositions contenues dans un plan de gestion des déchets du BTP ont vocation à être prises en compte dans la planification de la gestion des déchets ménagers. Il revient donc aux collectivités en charge de celle-ci de décider de la meilleure articulation possible entre ces deux démarches. À la date du 1er avril 2007, soixante-quinze plans départementaux de gestion des déchets du BTP avaient été approuvés et vingt-trois autres étaient en cours d'élaboration.
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