André Wojciechowski
Question N° 10484 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 novembre 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des anciens mineurs transférés à la société chimique des Charbonnages de France et dépendants du régime minier au moment du calcul de leur pension de retraite. M. le Premier ministre vient d'affirmer que l'harmonisation à quarante annuités de la durée des cotisations de retraite de tous les Français est un sujet qui n'est pas négociable, « l'égalité entre tous les concitoyens l'exige et l'allongement de la durée de vie l'impose ». A l'heure du calcul de la retraite, ce sont les clauses du régime minier qui sont appliquées et, en particulier, celles qui fixent à 55 ans la fin d'activité. Certains mineurs ont travaillé depuis l'âge de 16 ans et au-delà de 55 ans, cotisant à fonds perdus pendant plusieurs années, ils ne totalisent que 39 annuités prises en compte pour le calcul de leur retraite. « Tout travail mérite salaire et toute cotisation mérite retraite ». Il lui demande, alors que ces travailleurs ont cotisé sans contrepartie au profit du régime minier pendant plusieurs années, ce qu'il entend mettre en oeuvre pour valoriser ces années et ouvrir un droit à pension légitime au profit des anciens mineurs victimes de cette injustice.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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