André Wojciechowski
Question N° 4727 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 septembre 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'évolution du capital de la SNET (Société nationale d'électricité et de thermie) dont il est urgent de clarifier, avant le 31 décembre 2007, l'évolution capitalistique, notamment le devenir des 16,25 % détenus par Charbonnages de France. L'hypothèse retenue en 2004 était la cession des parts de Charbonnages de France et EDF à Gaz de France. La récente fusion GDF-SUEZ appelle à une décision rapide : soit la cession au nouvel ensemble GDF-SUEZ, soit la cession à la Caisse des dépôts et consignation actionnaire public qui aurait la préférence des salariés. Il lui demande quelle est actuellement l'orientation du Gouvernement sur ce point important pour l'avenir de la SNET et sur le fait que l'État doit garder une main sur le volet industriel.
Réponse émise le 1er janvier 2008
La Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) est détenue à hauteur de 65 % par ENDESA (via sa filiale ENDESA Europa) aux cotés d'Électricité de France (EDF, 18,75 %) et Charbonnages de France (CDF, 16,25%). Le contexte relatif au capital de la SNET a beaucoup évolué ces derniers mois, avec notamment le changement de contrôle en cours d'ENDESA. Une fois l'opération conjointe d'ENEL et d'ACCIONA sur ENDESA techniquement achevée, ENDESA devrait céder à E.ON sa filiale ENDESA Europa. L'actionnaire de contrôle de la SNET a donc vocation à changer à courte échéance et il semble préférable d'attendre une clarification de la situation avant d'envisager une éventuelle évolution du capital de l'entreprise relative aux participations de CDF et d'EDF. Au 1er janvier 2008, les titres de la SNET détenus par CDF sont portés par la cellule de liquidation de CDF. Cela sera sans conséquence pour l'activité de la SNET. L'État sera en tout état de cause attentif à la préservation de l'emploi et de l'outil industriel, et ce quelle que soit l'évolution du capital de l'entreprise.
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