André Wojciechowski
Question N° 3605 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 août 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que les petites communes rurales de sa circonscription ainsi que les associations de parents d'élèves utilisent souvent pour le déplacement, la surveillance et l'animation des enfants, des emplois aidés (CEC, CEA, etc.) qui s'arrêtent brutalement sans que les communes et les associations aient les moyens de financer complètement cet emploi pourtant justifié et souvent tenu par des personnes méritantes et impliquées. Il lui demande s'il n'entend pas demander à ses services d'assouplir les règles en la matière dans ces situations particulières, voire d'accorder une aide à l'emploi aux communes ou aux associations qui souhaiteraient embaucher ces personnes contribuant ainsi à la diminution du chômage. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Réponse émise le 1er janvier 2008
La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a institué les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi, qui se sont substitués aux dispositifs contrat emploi solidarité et contrat emploi consolidé. Dans ce nouveau cadre, le plan de cohésion sociale témoigne de la volonté du Gouvernement de favoriser le retour à l'emploi durable des publics rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il convient cependant d'insister sur le caractère transitoire des contrats aidés. Ces dispositifs d'insertion sociale et professionnelle s'inscrivent en effet dans une logique de parcours devant déboucher sur l'emploi durable à court ou moyen terme. Pour atteindre cet objectif, le service public de l'emploi, et notamment l'ANPE, a mis en place l'accompagnement spécifique. Ainsi, les salariés en contrats aidés restent demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 5, et conservent à ce titre l'accès aux prestations d'accompagnement offertes par l'ANPE. Deux mois avant la fin de son contrat, chaque salarié bénéficie d'un entretien destiné à établir un bilan et à examiner les différentes solutions pour un retour durable sur le marché de l'emploi. Le champ des personnes éligibles au CAE, défini de manière relativement souple, permet la mobilisation de ce contrat pour les personnes en CEC arrivé à échéance et sans perspective d'emploi, sans qu'un délai de carence soit nécessaire entre les deux contrats. Toutefois, compte tenu de l'objectif du dispositif, un tel renouvellement doit demeurer exceptionnel, en l'absence d'autre alternative et uniquement dans les cas où l'agence locale pour l'emploi estime que cette décision est susceptible à terme d'améliorer les perspectives d'insertion professionnelle du salarié. Par ailleurs, outre les contrats aidés, les associations peuvent également bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut notamment permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés. Enfin, la réforme du service public de l'emploi et de la révision générale des politiques publiques fourniront des orientations renouvelées sur les conditions de mise en oeuvre des contrats aidés.
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