Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : automobiles et cycles ; PSA Peugeot-Citoën ; assemblage industriel. Russie. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le fait qu'un décret de la Fédération de Russie du 22 avril 2005 prévoit l'introduction en Russie du régime de l'assemblage industriel des véhicules à roues. Depuis le début de 2006, le ministère du développement économique et du commerce (MERT) a reçu des demandes de signatu...

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; gaz russe. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le fait que la société Total et Gaz de France souhaitaient participer aux marchés russes du gaz en signant des contrats à long terme, ou en participant à l'exploitation de gisements russes. D'autre part, le problème de la participation éventuelle de Gaz de France au capital d...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; implantation. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions quelquefois cavalières dans lesquelles sont réalisés les contrôles de limitation de vitesse par radar. Si les radars fixes visibles peuvent être considérés comme loyaux vis-à-vis des automobilistes, le fait pour les forces de police ou de gendarmerie ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; maisons médicales de garde. rapport. conclusions

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport demandé au docteur Jean-Yves Grall à propos de la mise en place de maisons médicales de garde qui lui a été remis en juillet 2006. A l'heure où les urgences hospitalières sont souvent critiquées sur l'organisation de la permanence des soins, il lui demande si elle entend encoura...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la manifestation de plus en plus importante de souffrances chez les adolescents. On note qu'il est fréquent de nos jours que ces derniers, fassent des tentatives de suicide, deviennent dépendant du cannabis et finissent en échec scolaire. Ces souffrances, constatées chez les adolescents de...

Thèmes : professions immobilières ; marché immobilier ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le marché de l'immobilier. Selon les statistiques notariales, la progression annuelle des prix mesurée au second trimestre 2007 n'a été que de 6,75 % alors qu'elle était de 13 % un an auparavant. Ainsi, on note ce que les spécialistes qualifient comme un essoufflement du marché. Il s'explique du fait que...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la lutte contre la discrimination dans le monde de l'emploi qui, depuis ses formes les plus traditionnelles jusqu'à ses nouvelles formes fondées sur l'âge, l'orientation sexuelle, la santé, sévit toujours malgré de notables avancées. Ainsi, en Europe, une personne âgée de 16 à ...

Thèmes : État ; organisation ; déconcentration. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les prévisions en matière de déménagement de grandes écoles ou de grandes administrations vers la province. Il lui demande de lui indiquer s'il existe des projections dans ce sens ainsi que les départements ou villes concernées.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; chirurgie ambulatoire. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le développement de la chirurgie ambulatoire pour améliorer l'efficience des soins. Face au retard français dans le développement de la chirurgie ambulatoire, l'assurance maladie s'est mobilisée pour inciter les établissements de santé à favoriser ce mode de prise en charge. L'enquête mené...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; emploi et activité ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le recul inquiétant de la construction et des mises en chantier entre septembre et novembre 2007. Sur les douze derniers mois, le repli atteint 1,9 %, quant au nombre de permis de construire, il a diminué de 9,4 % au 3e trimestre. Il lui demande la façon...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins urgentistes. nomenclature des actes

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications financières des médecins urgentistes qui cachent un véritable malaise chez ces médecins confrontés à une insécurité juridique croissante. Il lui demande si la revalorisation des tarifs de gardes ne serait pas un encouragement pour une profession où la pénibilité du trava...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarifs. comparateurs de prix. mise en place

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la proposition de loi adoptée en première lecture en séance du 1er octobre 2007 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel qui limite au 1er juillet 2010 le bénéfice des tarifs réglementés de vente d'électricité pour un consommateur final domestique. Il souhaite...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV Est ; desserte de Saint-Avold. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le lancement du TGV Est européen et l'absence d'un arrêt TGV à Saint-Avold, laissant orpheline cette zone d'emploi de 200 000 habitants reliée par la route à l'Allemagne, au Luxembourg et à l'Italie. Il lui demande où en est actuellement l'observatoire de TGV Est européen qui devrait permettre de mesu...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'insuffisance de concurrence sur le marché de la téléphonie mobile. Deux ans après la décision rendue par le Conseil de la concurrence sanctionnant pour entente les trois opérateurs existants, il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin de permettre aux consommateurs de bén...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; collectivités territoriales. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rapport du sénateur Paul Blanc, publié début juillet 2007, qui appelle l'attention du Gouvernement et de la Cour des comptes sur la gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. La participation des collectivités locales à ce fonds...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sensibilisation au monde de l'entreprise

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que le rectorat de Montpellier a mis en place, en partenariat avec la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, un concours à destination des jeunes afin de promouvoir des projets sur des thèmes économiques. Cette initiative, ouverte notamment aux filières industrielles et tertiaires, perme...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; conditions d'attribution

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions d'octroi de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Afin qu'un requérant puisse bénéficier de l'intégralité de cette allocation, ce dernier ne doit pas disposer d'autres ressources sans quoi son allocation serait diminuée. A l'heure où l'on parle d'insertion e...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Suez-Chypre

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la campagne de Suez et de Chypre qui est ignorée du plus grand nombre de nos concitoyens. Les militaires qui y ont participé se sont vu accorder la médaille commémorative française des opérations du Moyen-Orient pour la période du 1er septembre 1956 au 22 décembre 1956. Plus de...

Thèmes : communes ; maires ; statut. réforme

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que selon un sondage réalisé par l'Association des maires de France, un tiers de ces derniers ne souhaitaient plus se représenter aux prochaines élections municipales. Ils se disent découragés du fait d'une accumulation de contraintes, de responsabilités, et...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait que l'exonération de cotisations sociales des stock-options représente un manque à gagner considérable pour la sécurité sociale, à savoir trois milliards d'euros en 2005. Or, comme l'a souligné le président de la Cour des comptes les stock-options constituent « un complément de sa...